Commentaire Missi Dominici

ses règles de droit et le peuple a ete invité a donné son avis et pour la première fois le peuple vote. Une commission élabore le texte et le peuple donne son avis. N’est connue que sous la forme de reconstitution a partir des citations et de commentaire des juristes postérieurs A pour tache de mettre par écrit les coutumes afin de réduire l’arbitraire des consuls, des juges. Elle apporte la garantie d’une sanction judiciaire (le droit sur stable certain respecté par le juge) Elle n’édicte

capitulaire B / Les différentes formes de capitulaires 1 / Distinction selon la forme a) Les Capitulaires additionnels aux lois b) Les Capitulaires pris pour eux-mêmes 4 COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I c) Les Capitulaires adressés aux Missi dominici 2 / Distinction selon l’objet : capitulaires ecclésiastiques et capitulaires mondains C / La diffusion des capitulaires 1 / La publication des capitulaires 2 / Les recueils de capitulaires a) La Collection d’Anségise de Fontenelle (827) b) Les

ont commencé a systématisé le droit romain. Ils ont entrepris un classement logique des matières juridiques, et ont commencé à examiner de manière systématique le droit qui existait jusqu’à cette époque. Servius est le premier a avoir écrit un commentaire de l’édit du prêteur. Scaevola a écrit 18 livres sur le droit civil. Toute la science juridique d’aujourd’hui procède de cet effort de rationalisation et de systématisation qu’ont mis en place les premiers jurisconsultes. Comment cette science

délégation de son pouvoir Il les recrute au sein des nutriti du palais et ne fait pas attention à l’endroit d’où vient la personne. Qualité de la centralisation du pouvoir Carolingiens vont systématiser cette institution missi dominici qui veut dire envoyé Utilisation au pluriel car caractère collégial de l’institution (toujours au moins un ecclésiastique et un laïque) Ce sont des envoyés recrutés au sein du palais qui ont pour rôle de vérifier que les

inspecteurs pour contrôler les contes. A la tête des inspecteurs ont des envoyés des maitres (=missi dominici). Ils sont envoyés par 2 avec un laïque, un ecclésiastique le laïque était un conte lui-même et l’autre un évêque. Ils se rendent au sein des contes pour les contrôles, ils reçoivent les plaintes des sujets, ils peuvent reformer les décisions du comte. Il faut aussi choisir des missi dominici n’ayant pas d’attaches perso avec le comté contrôlé. Il n’y a pas tellement d’autres contrôles

des gallos-romains pour faire face aux Franc. Cette lois romaine renferme des extrait du code théodosiens et même souvent des extrait de l'institut de gallus et de oeuvres de paul et de papinien les jurisconsultes. Cette loi est accompagné d'un commentaire qui permet de mieux comprendre la conception du droit romain. Les monarches franc n'ont pas rédigé de loi sur les sujets gallo-romains et vont adopter le bréviaire d'alaric. Cette loi romaine des barbares va donc connaitre une très large diffusion

et la + germanisée : subsiste nbses traces de coutumes germaniques païennes antérieures à la conversion au germanisme. Loi qui aurait été édictée par Clovis car ds son prologue on fait référence au 1er loi des francs + loi rédigée en latin avec commentaires en langue germanique = « gloses malbergiques ». Cf fiche 1 : p.104 Titre 41, paragraphe 1 : Meurtre d’H libres. Ce pactus n’a pas été rédigé en une seule fois et en réalité avt période de règne de Clovis. Les 1ers titres considérés comme

est comparable au leudesamium Mérovingien. Ce serment est renouvelé en 802 parce que charlemagne est devenu empereur entre tps. Ici, on prête non seulement fidélité au roi mais aussi à l’honor du royaume. Prêté devant l’empereur ou devant les mici dominici (= envoyés du maitre). Il y a aussi un lien personnel de fidélité qui doit affirmer l’autorité du pouvoir. Si violation = parjure donc sanction pénale et canonique §2- fidélité vassalique : Elle spécifique : elle renforce la fidélité publique

Introduction à l'Histoire du Droit Bibliographie : Distribuée dans la fiche de TD. Examen : épreuve de 3h avec deux sujets AU CHOIX. Un seul sujet à traiter, sur des types d'exercices appris en TD : la dissertation et le commentaire de textes. I : Pourquoi un enseignement d'Histoire à destination des juristes ? A. Approche génétique L'idée : faire la genèse du droit positif (tel qu'il est pratiqué ici et maintenant) Savoir d'où viennent les choses permet de mieux les comprendre Le danger :

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le