Commentaire Ordonnance Saint Germain En Laye

Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. C'est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents

Commentaire de texte : L'Edit de Saint-Germain-en-Laye (1679) Intro : Jusqu'au milieu du XVIIe siècle, le droit romain et le droit canonique formaient l'essentiel de l'enseignement dispensé au sein des facultés de droit en France. D'un point de vue législatif, le travail accompli sous le règne de Louis XIV fut considérable, bien que ce dernier ne fut pas l'initiateur du mouvement de la codification. Henri III, soucieux d'unifier le droit français ordonne la rédaction du Code d'Henri III ,

Commentaire : Louis XIV, Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)La notion de « droit français » est mise en lumière, au XVIe siècle par de la doctrine. Sous l’ancien droit, la langue qui prédominait, était le latin surtout en ce qui concerne le droit en France. Seulement, le roi a pour ambition de faire de la France, un territoire uni. Pour cela, la langue française, sous François 1er devient la langue du droit. Mais ce n’est qu’en 1679 que louis XIV, décide d’employer la langue française dans l’enseignement

Conférence des méthodes, séance n°2 Exercice : commentaire de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye (1679). Cet édit est un acte juridique provenant de Louis XIV, roi de France sous l’ancien régime (période allant de la fin du Moyen-Age en 1516 à la révolution française en 1789). Il s’adresse à l'ensemble de la France. On peut donc dire que cet acte normatif est un texte royale ayant une portée générale. Il a été promulgué à Saint-Germain-en-Laye en 1679. Lorsque Louis XIV promulgue cet édit, il est roi

Commentaire de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye Introduction : Au XVIIème siècle le roi se définit comme souverain absolu, se basant sur les travaux de jean Bodin. Apres avoir fait codifié les coutumes il va par le biais de son pouvoir normatif s’imposer de plus en plus comme la seule source d’édiction du droit en France. IL va, avec le soutien de la doctrine promouvoir l’émergence d’un droit français unifié. C’est de ce propos que traite l’édit de saint germain en laye. L’Edit

 Formation Historique au Droit Commentaire de texte page 87-88 «  C’est pourquoi ayant reconnu par le rapport de personnes de grande expérience que les ordonnances sagement établies par les rois nos prédécesseurs pour terminer le procès, étaient négligées ou changées par le temps et la malice des plaideurs ». L’ordonnance est une décision prise par un juge. Le juge statue seul, donc hors de l’audience publique. Cette procédure a été instituée, soit

loi. Usage à répétition pendant un temps qui à obligatoire. Document 2 : St Yves de Chartres ; prologue 1) Ce document est un extrait du prologue de la Panormie, c’est la 1ère partie d’une œuvre littéraire sur le droit canonique 2) Saint Yves de Chartres est né en 1040 et mort en 1116, fut un prieur de St Quentin de Beauvais puis évêque. Il fut spécialiste du droit canonique (règles de l’Eglise) 3) Dans ce monologue, Yves de Chartes expose le texte sur lesquels-il a pu réunir en

Cette exhérédation devient automatique dans l’article 2 de la déclaration de Saint-Germain-en-Laye de 1639. Il y a encore le code de 1724 interdit les mariages interraciaux qui apparaissent comme un scandale. Les règles matrimoniales de l’époque mais surtout les répressions mises en place lorsque les règles au niveau du consentement ne

fiscalité directe. L’évaluation du nombre d’hommes avant l’ère statistique (XIXe siècle) suppose l’exploitation de sources indirectes. I/ Les sources de l’ancien régime démographique 1) Les registres paroissiaux : définition, les édits et ordonnances y afférent (1539, 1579, 1667…), la question du recensement protestant et juif. Définition: le Registre paroissial: Registre tenu par le curé de paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les

l’abolition des privilèges. Le droit n’est pas une simple prérogative contre quelque chose. Le droit au bonheur : on accuse qui apparait. Tt le droit se base sue le droit objectif. Doneau est protestant et est prof à bourges. 1572, massacre de la saint Barthelemy et ceci est un problème pour Doneau mais il échappe de justesse à la mort. Il va en Hollande puis en Allemagne. Là bas il devient prof de droit. Il va favoriser le développement de ces thèses en Hollande et Allemagne. Il propose de relire