Commentaire Ordonnance Saint Germain En Laye

jurisconsultes ne citaient pas le texte qu'ils étudiaient, il préféraient n'écrire dans l'ouvrage que leur analyse, leurs commentaires et leurs interprétations. A cette époque la culture juridique est en déclin, les commentaires des jurisconsultes commencent a être moins bien compris qu'avant car le contexte n'est plus le même. Aussi le choix est fait de citer le texte brut et non les commentaires et les interprétations. C'est la première fois que la source est cité. En lisant la source brute ainsi cité va

arrêts du roi en son conseil C - Les ordonnances sans adresse ni sceau D - Les lettres closes ou les lettres de cachet §3 - L'extension du domaine et du contenu de la législation royale A - Les ordonnances de réformation 1 - L'ordonnance de Villers Coterêts sur le fait de justice 2 - L'ordonnance de Moulins de février 1566 3 - L'ordonnance de Blois de mai 1579 B - Les ordonnances de codifications 1 - Les grandes ordonnances de Louis XIV 2 - Les ordonnances de Louis XV : l'œuvre du chancelier d'Aguesseau

entre une politique de tolérance et une politique de répression. A partir de 1562, ce sont 8 guerres de religion qui vont se succéder les unes étant plus dramatiques que les autres. L’épisode le plus sanglant et grave étant celui du massacre de la Saint Barthélémy en 1572 qui fit 20 000 morts. Ces guerres de religions ont également lieu sur un front de fragilité de la monarchie. En effet, au roi Henri II succède ses fils François II (tuberculeux, va mourir), Charles IX (8 ans et demi), malade, trop

produites par l’Etat et la société (la coutume) sont donc très intimement liées au droit de l’Eglise que l’on appelle le droit canonique. A/ La Bible et les règles disciplinaires catholiques (Ier-IIIème siècle) Ces règles contenues dans les saintes écritures au 1er siècle de notre ère, progressivement vont faire l’objet de premier document que l’on appelle disciplinaire, parce qu’il concerne la discipline intérieur avant d’être sanctionable par la société. 1) La Bible Elle est composée

application, le Premier ministre peut demander au Conseil constitutionnel d'en reconnaître la nature règlementaire pour ainsi délégaliser un texte être modifié ou abrogé par règlement. Ordonnances de l'article 38 Cet article permet au gouvernement de demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnance des mesures qui relèvent du domaine de la loi => temps et domaine limité. Si l'ordonnance n'est pas ratifiée par le parlement elle devient un règlement administratif=> recours en annulation

république (509-27 av JC) 4 notes : 2 notes de commentaires de textes à la maison 3e note : interrogation en TD sur les notions du cours 4e note : note de participation (interrogation orale sur le plan, problématique etc) methodologie : introduction : phrase d'accroche placé le contexte nature du document problématique (cœur de la note) l'annonce du plan développement : 2 grandes parties + 2 sous parties I)A B II) A B Jamais de conclusion !!! Commentaire de texte : c'est éclaircir les parties obscures

rassemblait pas l’ensemble du droit de l’époque. Mais représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique

codes principaux accompagnés d’une courte description : Code Description SIEG Toutes les mentions de sièges et de batailles reprenant l’endroit, la date et les commentaires SIEGMQ Ajouts par les étudiants de sièges et batailles manquant chez Ferraris CAMP Toutes les mentions de campements reprenant l’endroit, la date et les commentaires CAMPMQ Ajouts par les étudiants de campements manquant chez Ferraris FOR Toutes les mentions de remparts, fortifications et places-fortes FORANC Toutes les mentions

pendant ? Pourquoi à ce moment-là ? L’intention : pourquoi ? Pour qui ? La portée, la diffusion : çà a touché qui ? Comment ? Par quel moyen ? Dans quelle mesure ? L’analyse : Qu’est-ce qu’il dit ? Qu’est-ce qu’il ne dit pas, ou dit malgré lui ? Le commentaire : Développer les thèmes, en relation avec le contexte. Poser des questions. Quel est le problème ? Interpréter. La conclusion : Qu’est-ce que cette source nous apprend ? Qu’est-ce qu’on peut en déduire ? 2 Écrire l’histoire : les mots, la nomenclature

14èmes. 1. Décret de Gracient. C'est une compilation de 1140, par le moine Gracient, il a rassemblé des textes et fait une compilation parmi toutes les sources du droit, il rassemble les décrétales, les canons, mais il se réfère aussi aux saintes écritures. Il établit un ordre en établissant une hiérarchie entre les sources, pour le rendre cohérent c'est la concordance des canons discordants. Lorsque les textes étaient du même niveau il les affrontaient avec une question. Gracient cite des