Commentaire Pierre Mazeaud

751. - 16 - CHAPITRE I – SURETES REELLES ET PRIVILEGES, UN OBSTACLE AU TRAITEMENT COLLECTIF DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES Le caractère collectif des procédures judiciaires de traitement des entreprises en difficulté s’analyse comme la pierre angulaire des dispositifs ayant successivement été mis en œuvre par le législateur. En effet, et à plus forte raison aujourd’hui, alors que l’on assiste à un fort mouvement de dissociation entre le sort de l’homme et celui de son outil économique45

TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER, Professeur à l'Université Toulouse I, Membre du Jury Madame

créé un nouveau Comité de salut public. Le Général de Gaulle rencontre donc diverses personnalités dont Pierre Pfimlin et plus le temps s’écoule, plus il apparaît comme l’homme de la situation. René Coty, Président de la République, adresse un message au Parlement dans lequel il demande aux parlementaires d’investir le Général de Gaulle car à défaut lui-même démissionnerait. Le 28 mai 1958, Pierre Pfimlin démissionne et le 1er juin le Général de Gaulle se présente devant l’Assemblée nationale en vue

de Charles de Gaulle au pouvoir * L’adoption d’une loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * L’adoption de la constitution par referendum A) Le retour du Général de Gaulle au pouvoir 1) La journée du 13 mai 1958 Le 13 mai 1958, Pierre Pflimlin doit être investi président du conseil. Le même jour, une tentative de coup d’état se produit à Alger à l’initiative du Général Massu. Les auteurs du coup d’état sont persuadés que le nouveau président du conseil pourrait être favorable

LES SAVOIRS DU CORPS  OBJET CULTUREL, OBJET TECHNIQUE, OBJET DIDACTIQUE Les RAPPORTS DE L’EP aux TECHNIQUES CORPORELLES EP, SPORT et SANTÉ DANS LA SOCIETE FRANCAISE LA REVUE EPS ET L’INNOVATION DIDACTIQUE LES SAVOIRS DU CORPS Pierre ARNAUD L'éducation physique traverse une crise d'identité. Elle est déchirée entre différentes conceptions, éparpillée en techniques variées, envahie par la pratique sportive, voire confondue avec elle, et il paraît plus difficile que jamais de savoir quelles

souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ

car les juges n’ont pas le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation. 2ème session : commentaire ou dissertation. Cas pratique : Pas de plan, on identifie les questions qu’on traite les unes après les autres, dans l’ordre du cas. Bibliographie : • Le Malinvaud Fenouillais : Droit des obligations, édition Litec. • Les grands arrêts

d’une preuve. Dans le procès administratif, de façon générale, la mesure d’expertise n’ouvre droit à honoraires qu’à partir du moment où la note est déposée « en tenant compte de l’importance, des 7 Analyse de Marie- Anne Frison- Roche et Denis Mazeaud, l’expertise, éd.Dalloz 1995, p 88 à 90. Créé par élise FONS. Contact : http://fonel.perso.cegetel.net/ 6 difficultés et de l’utilité du travail fourni et le juge arrête sur justificatif le montant des frais et débours »8. Le principe fondateur

notre assemblée est imprégnée de son enseignement : il faut s’engager dans un contrat du sport équitable au bénéfice d’une société plus solidaire. Deuxième partie Déclarations des groupes I - 41 Groupe de l’agriculture Au XX è siècle, Pierre de Coubertin a donné une impulsion nouvelle au sport, reconnaissant ainsi ses qualités intrinsèques. Les effets du sport sur la santé et sur l’équilibre du corps humain sont bien connus. Certains systèmes scolaires lui font du reste une place

le jour. Sur le fond, le rôle de N est plus difficile à définir et on peut dire que l’essentiel lui a échappé. Cette loi abroge toutes les lois romaines, les coutumes et les ordonnances qui lui sont contraires. Cela veut dire que cette loi pose la pierre fondatrice de l’unité de la législation en France. 27 septembre 2010 * Les matières non régies par le CC, continuent de l’être par les règles anciennes. * Même pour les matières régies par le CC, des solutions datant de l’ancien droit ont