Commentaire Pierre Mazeaud

(Malaise dans la Constitution), RFD adm. 1998.225 et s. spéc. p. 232.              (53) V. pour un exemple récent, F. Granet, Perturbations dans la hiérarchie des normes juridiques in Le droit privé français à la fin du XXe siècle : Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, p. 41 et s.        (54) M. Monin, La hiérarchie des normes n'existe pas, D. 1999, n° 30, 2 sept. 1999, Dernière actualité, p. 1.        (55) Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer l'attachement à la construction kelsénienne

n°172 ; JCP 1992.II.22111 note M-C Boutard-Labarde ; D.1994.Som.com. 220 obs. Serra. 68 Il s’agit d’un « principe qui définit une éthique de comportement, à l’image de la bonne foi, de la loyauté, du raisonnable, du sérieux, de la sincérité », MAZEAUD (A), Proportionnalité en droit social in Existe-t-il un principe de proportionnalité en droit privé, Etude de droit des contrats et de droit de l’entreprise, colloque CEDAG ; Petites Affiches 30 sept.1998 n°117 p.64. 69 SERRA (Y), La qualification

été partagées avant que Cour de Cassation ne tranche. Civ 1ère, 25 juin 1991: cet arrêt fait J. La nssc d’un enfant n’est pas en soi un préjudice réparable en l’absence de dommage particuliers ajoutés aux charges normales de la maternité. Les commentaires ont évoqué situations semblables que CE (malformations, viol..). b/ nssc d’un enfant handicapé A fait couler beaucoup d’encre. Hypothèse: durant la grossesse, le médecin commet une faute en ne l’informant pas des risques importants que sont

administrative’’ (GAJA), ou un autre ouvrage de Le Lachaume. Pour les manuels, plusieurs sont recommandé ceux de : Jacqueline Morand Deviler : ‘‘Cour de droit administratif’’, Didier Truchet : ‘‘Droit administratif’’, Pierre Laurent Frier, Jacques Petit : ‘‘Précis de droit administratif’’, Georges Vedel pierre Delvolvé : ‘‘Droit administratif’’, René Chapus : ‘’Droit administratif général’’ (plus remis à jour). Partie 1 : la répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires. Chapitre

séances de TD : Interrogation de cours (3 questions de cours et 1 question en relation avec le TD le tout en 30 minutes) à la 5ème séance ainsi qu'un gallo d'essai. -Examen final: 3 heures avec deux sujets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation). -Manuels: Muriel Fabre MAGNAN; BENABAN; TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ. MALLORY GHESTIN |Introduction:

impersonnelles et générales organisant la vie en société. Ces règles s'appliquent à tous. Qu'est ce qu'une règle de droit? Chapitre 1: Règle juridique: notion fondamentale Section 1: Les caractéristiques de la règle juridique. Définition de Mr Mazeaud: la règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assurée par l'autorité publique => il résulte 2 caractéristiques: une règle de conduite sociale et une règle obligatoire. Ensuite, il y a la règle de droit générale et permanente

Lyon…………………………….………… 103 IV COUR DES COMPTES Ce rapport a été élaboré par une formation commune aux juridictions financières à partir d’enquêtes effectuées par dix-neuf chambres régionales des comptes A présidé la formation commune : M. Michel-Pierre Prat, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ; Ont été membres de la formation commune : M. Charles Azerad, président de section (CRC d’Ile-de-France) ; M. Michel Fratacci, président de section (CRC de Rhône-Alpes)

dans les Universités -françaises, j'entends- que dans les écoles de commerce, mais nous avons, par exemple, ici même, dans le DEA d'Analyse Économique des Institutions de la Faculté d'Économie Appliquée, DEA que dirige mon collègue le Professeur Jean-Pierre Centi, un cours d'éthique économique animé par Jacques Garello et moi-même. Bien entendu, il existe de multiples autres indices de l'intérêt pour ces questions et le développement des chartes éthiques dans les entreprises, y compris françaises, qui

actuelle, la plus ancienne règle écrite que l’on ait retrouvé remonte aux civilisations antiques du Moyen-Orient vers 1750 avant JC. Il s’agit du code d’Hammourabi, roi de Babylone. Les règles de ce code étaient gravées sur des blocs de pierre et ces pierres étaient placées à travers tout le royaume. But : faire connaître l'autorité et la sagesse de Hammourabi sur l'ensemble du territoire qu'il dirigeait. Les règles du code d'Hammourabi provenaient d’extraits de décisions de justice retranscrites

l’envi le déclin du parlement en occident. V. dans ce sens, CHANDERNAGOR (André), Un parlement pour quoi faire ? Gallimard, 1967, 183 p., AVRIL (Pierre), Les français et leur parlement, Casterman, 1972, 145 p ; DUPRAT (Jean-Pierre), La crise des assemblées parlementaires françaises, Etudes offertes à AUBY (Jean-Marie), Dalloz, 1992, p. 493 ; BIRNBAUM (Pierre), HAMON (Francis), TROPER (Michel), Réinventer le parlement, Flammarion, 1977, 223 p., VIGNAUD (Jacques), Quel avenir pour le parlement ? RPP,