Commentaire Préambule Charte 1814

le 30 Mars 1814 et le sénat doit prononcer la déchéance de Napoléon et de sa famille le 2 avril 1814. Une parenthèse Napoléonienne viens interrompre durant 3mois la monarchie parlementaire. Bonaparte demande à un monarchiste, B.CONSTANT de lui proposer une constitution qui ne sera jamais appliquée. La nouvelle constitution « constitution des 100 jours » est présenter comme un acte additionnelle le 22 Avril 1815, composé de 67 articles. Un texte très proche de la charte monarchique de 1814 tinté de

de minimiser le risque de création de normes : même si les principes ne sont pas écrits, ils sont implicitement prévus, ils découlent d'une constitution. Ex : Le principe de dignité, on estime qu'il découle du préambule de la constitution de 1758. Dans ce préambule, on nous renvoi a celui de 1946 qui n'est pas clairement exprime. De même, on considère le principe d'accès a un logement descend de découler du principe de dignité. On crée des normes pour éviter tout excès :

après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi pour

SECTION 2 : La forme des Constitutions Les C° sont soit écrites soit coutumières. Place de textes à caractère constitutionnel dans les systèmes où la constitution est coutumière et vice versa. Il y a des Constitutions écrites qui sont souples (charte de 1814 et 1830 en France). Il y a des C° coutumières qui sont rigides (ont ne peut pas faire évoluer la C°). Exemple : loi fondamentale sur l’organisation de la régence (coutume). Quand un monarque mourrait, laissant un successeur mineur, il y avait

notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS qui peuvent être invoquées devant un juge. Libertés publiques qui apparaissent dans les discours politiques

et libertés fondamentaux. Il en est ainsi de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie aux principes de 1789 et énonce de nouveaux « principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps » et de la Charte de l'environnement de 2004. Par un effet de « poupées gigognes », le Préambule de 1946 renvoie lui-même aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, c'est à dire des

forme d’une Charte communale (signature d’un contrat entre le seigneur et la population par lequel il leur reconnaît par écrit un certain nombre de droits).  Villes franches = villes qui se sont affranchis de leur seigneur par la signature d’une Charte communale. Locke, Rousseau, Hobbs vont reconnaître l’importance du contrat pour fonder une société politique. Pourquoi ne pas transférer au niveau de la société toute entière ce mode d’affirmation des droits ?  On va passer des chartes communales

par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette

traiter le passé comme une justification du présent. 4e rm : le juriste, est fréquemment victime de ces 2 biais. L'histoire n'a pas de sens prédéterminé. I : Élément d'histoire constitutionnelle française. A : Le temps des innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des

La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation