Commentaire Réglement Général Du 24 Janvier 1789

en + SITUATION COURS 1 COURS 2 ENTRAÎNEMENT MÉTHODE • Le monde à la fin du Moyen Âge / Le monde de la Renaissance . . . . . . . . . . . . . . . 23 • Christophe Colomb et la découverte de l’Amérique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 • Le tour du monde de Bougainville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 • James Cook et l’exploration du Pacifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 • L’expédition

........18 §2. Le pluralisme juridique : de la personnalité à la territorialite.........................19 Section II. De l’effondrement carolingien à l’eclatement de la feodalite.................24 §1. L’éclatement politique du pouvoir ................................................................24 §2. Le resserrement du droit...............................................................................25 CHAPITRE 2 : LE DROIT, DU MOYEN-AGE A L’ANCIEN REGIME (XEME-XVIIIEME SIECLES)26 Section

parcourt « la volonté générale » jusqu’à la promulgation de la loi. En premier lieu, il importe donc de comprendre la distinction des lois sur la base de « l’auteur » et de leur position dans la « hiérarchie des normes » et d’élaborer la distinction des lois selon leur sens juridique (les trois sens : formel, organique et matériel). L’esquisse présentée sur les modes de distinction des lois conduira à traiter particulièrement la différenciation initiale entre la loi et le règlement, et donc l’étude des

COMMUNICATION Comme le rappelle la doctrine (1) : « Le droit de communication, dont la naissance est contemporaine de celle de l'impôt sur le revenu, a trouvé son premier fondement législatif dans la loi du 31 juillet 1920 (2) portant fixation du budget général de l’exercice 1920. L'article 31 de cette loi disposait que « en aucun cas, les administrations de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les départements et les communes, ne pourront

Introduction historique au droit Introduction générale : L’histoire du droit met en lumière deux réalités : L’existence de règles juridiques dans toutes les sociétés même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin « Ubi societas, ibi jus » : là où il y a société, il y a droit. La relativité des systèmes juridiques, variable selon les cultures et les lieux. Les fondations d’un droit élaboré viennent de l’antiquité, précisément de la Grèce, de

et de démembrement de la nation. Toutefois, le caractère centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871 et 1884 relatives à l’élection au suffrage universel du conseil général et celle des maires par le conseil municipal définissent très tôt un schéma institutionnel atypique en reconnaissant une certaine autonomie locale, sans pour autant empiéter sur les compétences de l’Etat. La décentralisation a ensuite trouvé un nouvel

produire des effets de droits. Pour certains types d'actes conventionnels, cela change. Illustration, le droit social, les conventions collectives (entre syndicats représentatifs des salariés et ceux des entreprises) ces conventions visent à réglementer les relations de travail dans une branche donnée, qui ajoute des règles au droit du travail. Ce sont donc des contrats, mais les destinataires de la règle posée par la convention collective s'applique au syndicats, employés et salariés de la branche

constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois

formulation, dans son existence et enfin dans la sanction qui entraîne son non respect. Section I. La formulation de la règle de droit La formulation de la règle de droit suppose qu’elle soit revêtue d’un caractère obligatoire et général. § 1. Le caractère obligatoire de la règle de droit La règle de droit est obligatoire veut dire qu’elle constitue un ordre et doit s’imposer à tous. A l’inverse, cette règle de droit n’est donc pas une simple recommandation, un simple

le fruit des convictions de Hobbes ? Le légalisme est il du positivisme ? Non car il y a une arrière pensée idéologique. La conviction du code civil idéalise et fait de la loi une religion. La loi devient une vérité. 2 exemples avec les lois du 16 et 24 aout 1790 : c’est la loi qui sépare l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Donc le juge n’est la que pour les conflits entre particuliers. Il y a donc une absence de contrôle administratif et des lois. Il y a donc la création du juge