Commentaire René Capitant

Commentaire de René Capitant, le régime parlementaire in Mélanges R. Carré De Malberg L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, puis par Montesquieu dans l’Esprit des lois » en 1748

COMMENTAIRE Extrait « Démocratie et participation politique » de René CAPITANT - 1972 INTRODUCTION Ce texte est extrait de Démocratie et participation politique dans les institutions françaises de 1875 à nos jours par René CAPITANT de 1972. Cet ancien ministre de la Justice française s’est toujours soucié de l’indépendance nationale, des conditions d’une véritable démocratie et souhaitait promouvoir la participation politique. La participation devient la pièce maîtresse e la pensée gaullienne

Aloïs Dubois Commentaire du texte de R. Capitant. Le régime parlementaire occidental, est issu d’un long processus de perte du pouvoir au détriment du chef de l’Etat. Le texte présenté, est un extrait du livre Mélange de Raymond Carré de Malberg, mais le texte extrait a pour sa par été écrit par René Capitant. Le texte date de 1933, ce qui correspond à la France de la III° république, un régime parlementaire par excellence. Le texte traite de la manière dont est apparut le régime parlementaire

politique français et qu’elle semble dire que des barrières sociales ont succédé aux anciennes barrières juridiques qui affectaient le droit de vote. Correction du commentaire : Sujet : Texte de Réné Capitant (Séance 4) Problématique : Quels sont les gages d’un système politique véritablement démocratique selon René Capitant ? I) Le primat de la souveraineté populaire A) La remise en cause du dogme de l’identité entre souveraineté populaire et souveraineté parlementaire - L’auteur

Droits, n° 46, 2007, p. 206 & 211. 8. René Capitant, « la réforme du parlementarisme », in id., Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2004, p. 327. 9. Georges Vedel, « La Constitution de 1958 », Le Monde, 19 juillet 1958, in Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Volume V. Commentaires sur la Constitution (1958-1959),

TD N°1 TD N° 10 . Le Président de la République : l'incarnation du pouvoir d'état COMMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Texte du professeur René Capitan issu de ses Écrit constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Selon René Capitant, homme politique et juriste français « De même qu'il y a un régime parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, on pourrait dire qu'il y a un régime populaire où le président de la République est responsable

régime parlementaire. Dès 1931, il allègue que la primauté politique de l’exé- cutif est l’essence du parlementarisme moderne et, deux ans plus tard, il affirme que l’essentiel de ce parlementarisme, c’est le gouvernement de la majorité7. Quant à René Capitant, il expose en 1934 dans « La réforme du parlementarisme » que « le régime parlementaire est le contre-pied de la séparation des pouvoirs »8. Mais c’est surtout Georges Vedel qui va insister sur la mécompré- hension traditionnelle de la pensée de

BONAVOGLIA TD 3 RESP CIVValentina Bonavoglia Double Licence Convention Turin Menu TD 3 Séance 3: Le fait des choses Commentaire rédigé de l’arrêt suivant: Cass., 2e civ., 26 nov. 2020, n° 19-19.676 La chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 26 novembre 2020 portant sur la notion de transfert de la garde. En l’espèce, le défendeur au pourvoi, lorsqu’il était âgé de onze ans, avait rendu visite avec ses parents aux demandeurs au pourvoi, qui avaient chez

Boccard, 3ème éd. 1918, p.30 L’Etat législateur est obligé par le droit de faire certaines lois et de ne pas faire certaines lois. L’Etat personne morale de droit public est aussi soumis au droit, c’est la notion même de l’Etat de droit. 3) René CAPITANT, « La coutume constitutionnelle », RDO 1929, p. 959. « Les règles de valeur constitutionnelle sont celles qui s’imposent au législateur ordinaire », la constitution est au-dessus de la hiérarchie des normes. « La force constituante de la coutume

n'est pas "un complexe de droits positifs" mais "une méthode d'investigation scientifique du droit" comme une branche de la science juridique qui n'est une méthode de comparaison des droits. Quelques comparatistes comme, M. Gutteridge[1] et M.. René David[2], estiment que "le droit comparé n'est pas autre chose que la méthode comparative appliquée dans le domaine des sciences juridiques". Si on prend le droit en tant qu'être et non pas en tant que devoir être : sera par conséquent un objet de