Commentaire Réglement Général Du 24 Janvier 1789

textes principaux en matière de Dt de l'environnement. Le mieux est d'aller sur légifrance pour être certain d'avoir les derniers textes en date. L'examen portera sur des questions de cours et d'actualité. Cdpt aucune surprise. Introduction générale: Définition de la notion: Qu'est ce que l'environnement: cette définition est imp par ce qui va falloir savoir ce qui fait l'objet d'une protection particulière. Permet de préciser le contenu du DT de l'environnement. Composante de l'environnement:

délibération du conseil et c’est au conseil du roi qu’ils adressent leurs rapports. A ces attributions administratives il faut enfin ajouter des attributions financières, le conseil surveille en effet la gestion des finances. Section II – Les Etats généraux Ils procèdent de la cour du roi, ils forment en quelque sorte une cour élargie. A l’époque féodale, entre le Xe et le XIIIe siècle, le monarque capétien appelait ses principaux vassaux nobles et ecclésiastiques qui constituaient les forces sociales

Algériens. Le lendemain, le général Salan, plus haute autorité militaire française en Algérie, va envoyer un télégramme au président de la république dans lequel il dit qu’il est hors de question d’instaurer un cesser le feu en Algérie pour des problèmes de politique internationale, autrement dit d’installer un gouvernement à Paris pour défendre autre chose que l’Algérie française, faute de quoi on ne sait pas trop ce que ferait l’armée… (Ce sont les paroles du général). Le 13 mai, Pflimlin se

Sénat : On parle toujours de Comices, les comices centuriates. Elles élisent les magistrats et votent les lois. Le Sénat est l'institution la plus importante de la République (représentant de l'aristocratie patricienne). Le Sénat a un rôle général. Il est le gardien des institutions républicaines. Il va faire respecter l'égalité républicaine. Il a un pouvoir : l’AUCTORITAS qui sert à augmenter la valeur des actes, des décisions politiques auxquelles elles s'ajoutent. Pouvoir d’Augure : interprétation

droit de vote, les droits d'auteur, droit d'expression, être dans son droit, droit civil, droit naturel, droit d'ainesse, droit écrit, droit de posséder.Droit d'acceptation individuelle : droit subjectif.Droit civil, naturel : droit d'acceptation générale, droit objectif.             1. Droit objectif Entre le droit objectif et subjectif, il n’y a pas opposition mais corrélation.EX 1 : Lorsqu'une personne se marie, elle exerce un droit individuel (prérogative) car la loi l'autorise (aux majeurs) art

limites à la recherche des preuves, posées par certains principes consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment les principes de dignité et de proportionnalité. Le deuxième titre porte sur les actes d’investigation non réglementés par la loi, qu’ils émanent des autorités policières et judiciaires ou des particuliers. Sont traités les provocations policières, les stratagèmes, les pratiques discriminatoires et les écoutes clandestines. La deuxième partie a trait précisément

199 p. (meilleur ouvrage pour l’épreuve théorique) * Bienvenu (J.-J.) et Lambert (T.), Droit fiscal, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental, Droit financier », 4e éd., 2010, 456 p. * Rouvier (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure fiscale, Paris, PUF, coll. « Thémis Droit », 2011, 339 p. * David (C.), Fouquet (G.), Plagnet (B.) et Racine (J.-F.), Les grands arrêts de la jurisprudence

Prof. : Mlle Mayer DROIT PENAL Bibliographie  Code pénal Bouloc et Matsopoulou, droit pénal général et proc pénale, Sirey 2006 DPG, Mayaud, 2007, PUF, collection droit fondamental Précis Dalloz de DPG, Bouloc, 21e édition 2007 Economica, DPG Desportes et Le Gunhec, 13e 2006 Introduction I. L’objet du droit pénal Le droit pénal est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal

les loi portée en vertu de la Constitution même ». Allemagne (1949) Article 70 : « Les landers ont le droit de légiférer dans les cas ou la présente loi fondamentale ne confère pas à la fédération des pouvoirs de légiférer ». Amérique Article 10 (1789, ratifié en 1791): « Droits réservés aux États fédérés : les pouvoirs non délégués par les E.-U. Par la constitution ni refusés par elle aux États sont réservés aux États respectivement ou au peuple ». Dans la constitution initiale américaine il n'y

acteurs politiques Dc a triple objets : -instit politique -plus juridique : la hiérarchie des normes (norme inf ou norme sup) au sommet de laquelle se trouve la Constitution de 1958. -la protection des droits fondamentaux (DDHC de 1789) Partie 1 : théorie générale du dc Titre 1 : le droit de l’Etat Intro : pk étudier Etat ? car cadre spatiale privilégié au sein duquel s’affronte gouvernant et gouverné, c’est la forme d’organisation de la société et du pouvoir politique. L’Etat est la condition