Commentaire Societe Commerciale

I n t r o d u c t i o n Dans un contexte où le fonctionnement de l’entreprise est toujours plus hiérarchisé, l’application d’une politique commerciale est soumise à la contrainte de sa coordination. C’est le rôle de la fonction logistique au sein de l’entreprise. D’origine grecque, le mot logistique se définit comme un ensemble de méthodes et de moyens relatifs à l’organisation d’une entreprise. De manière plus vaste, l’association des logisticiens d’entreprise (Aslog) définit la logistique

PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Compétences techniques Identifier les informations comptables. Compétences en organisation Définir et adapter une organisation comptable (comptes, journaux…) Paramétrer les modules de comptabilité et de gestion commerciale d’un progiciel de gestion. Mettre en place ces dispositions dans la mise en œuvre du système d’information comptable

salarié en situation de télétravail dès l’embauche) Entre les soussignés : La société MAISO.NET7, dont le siège social est au 333 boulevard de la Paix à Lyon 69 023, représentée par M.PHILIPPOT agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part, et M. MARTINET, demeurant 14, rue de l’Avenir à Bourgoin-Jallieu 38 390 d’autre part. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - ENGAGEMENT La société MAISO.NET engage M. MARTINET à compter du 1er juillet 2006 dans le cadre d’un contrat

Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-concurrence entre un artisan et une société. Un artisan, qui exerce à titre indépendant une l’activité professionnelle de chauffeur de taxi, a signé un contrat le 23 janvier 1986 avec une société. Néanmoins, le 20 juillet 1989, l’artisan a résilié cette convention. Ainsi, la société la assigné en dommages et intérêts, devant le tribunal de commerce, pour concurrence

responsabilité civile extracontractuelle Commentaire d’arrêt : cass com, 6 septembre 2011 « Etre responsable », une notion au fil du temps… Le droit applicable est le « reflet de l’esprit d’un peuple ». La responsabilité civile a évolué et on peut le voir à travers la notion de responsabilité délictuelle. Un arrêt en date du 6 septembre 2011 illustre cette idée, la responsabilité à l’égard des tiers peut être admise lors d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie.

TABLEAU FACTEURS DE LA STRUCTURE D'UN CANAL DE DISTRIBUTION Caractéristiques à considérer Canal direct • Caractéristiques des acheteurs : Nombre élevé Forte concentration ** Achats importants *** Canal indirect court long ** *** *** Commentaires le principe de la démultiplication des contacts joue à plein coût du contact plus faible coût du contact facilement amorti Achats irréguliers ** *** coût élevé de l'exécution de commande et coût faible Délais de livraison courts ** ***

du secteur Expérience plus de 5 ans d’expérience dont au moins 3 dans le conseil. Langue Maîtrise de la langue française et de la langue pratiquée dans l’entreprise 1.3. législation marocaine en matière de droit fiscal et commercial Expérience dans la réalisation des plans de financement Pratique de l’assistance et du conseil aux entreprises plus de 5 ans d’expérience, dont au moins trois ans dans le conseil. Maîtrise de la langue française et de la langue pratiquée

16 AVANT PROPOS Avec l’émergence du web 2.0, la Toile est devenue collaborative. Nous pouvons aujourd’hui interagir aussi bien avec le contenu (je poste un commentaire ou je note un article) qu’avec les autres internautes du monde entier (réseaux sociaux, blogs et forums). Les nouvelles technologies accordent une large place à l’humain, à l’internaute qui peut réagir, contester, féliciter, réprimander … à son bon vouloir et sur la plupart des supports. Alors si vous ou votre entreprise faites

Commentaire d'arrêt: Commentez l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 octobre 2009: REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1999, réitérant une promesse de cession du 14 septembre 1999, MM. Robert et Patrick X... et Mmes Yolande et Pascale X... (les consorts X...) ont cédé à M. Serge Y..., Mme Liliane Z..., épouse Y..., M. Arnaud

d'entreprises de matériaux de construction et un Bureau d'Etudes et de Recherche en Engineering Général qui passe 850 à 50 000 travailleurs "Au début des années 1980, la centaine de sociétés nationales a été restructurée en plus de cinq cents entreprises publiques, et le mode d'intégration vertical de chaque société nationale était cassé, voir transformé en concentration horizontale ou plutôt en séparation des fonctions de l'amont et de l'aval". La DNC ANP explose et le BEREG passe aux mains du groupe