Commentaire Sur La Légitime Défense

Commentaire de l’arrêt I / La juridiction et la date de la décision étudiée -L’arrêt est porté devant la cour de cassation, la 1 ère chambre civile a Paris - En date du 10 décembre 1985 II/ Les parties en présence -Madame SEGERS contre la société d’assurance EURAVIE -La demanderesse, Madame SEGERS est la veuve de Monsieur SEGERS -Le défendeur, la société d’assurance EURAVIE auprès de laquelle Monsieur SEGERS avait souscrit son assurance vie. III/ Les faits -Bernard SEGERS a souscrit

MOLOZAY Pauline HK1 11/02/2011 Commentaire d'histoire Gambetta et le suffrage universel, Paris, Cirque du Château d'Eau, 9 octobre 1877 Ce discours est prononcé par Léon Gambetta, républicain modéré, qui après l'expérience de la Commune de Paris et l'installation de la III ème République en 1871, mènera une longue action de propagande en faveur de la République et dans un but de rassurer les français. Il prononce ce discours lorsqu'il est député, le 9 octobre 1977 lors d'une réunion

entre égaux ; donc critère = ALTERNANCE DES GOUVERNANTS Pouvoir despotique : Intérêt unique, individuel ; donc critère = immobilité du pouvoir. Le pouvoir despotique = régime dévié, car se modélise sur sphère infra politique. Donc le critère légitime du pouvoir = ALTERNANCE. Mais, attention ! ! ! Aristote n’est pas si démocrate ! Le critère par dessus tous les autres = VERTU ETHIQUE. On peut dire que le meilleur régime absolument = ARISTOCRATIE. Mais la diversité des communautés politiques

Commentaire d’arrêt n°1 : Chambre mixte, 10 avril 1998 La libre constitution des syndicats a été, en droit français, soumise à de nombreux rebondissements selon l’époque durant laquelle les hommes ont essayé de se la voir reconnaitre. Un syndicat est « une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs ». La liberté syndicale correspond au droit d’adhérer ou non à un syndicat, et de choisir le syndicat auquel on souhaite adhérer. En l’espèce, un groupement

COMMENTAIRE DE TEXTE Texte : Lorsque le droit contre le crime prend la forme de la vengeance; il n'est que de droit en soi et n'a pas encore la forme du droit, autrement dit il n'est pas juste dans son existence. Dans l'administration de la justice, c'est l'universel lésé qui prend la place de la partie offensée, joue un rôle effectif au sein du tribunal, entreprend la poursuite et la répression du crime. Cette répression cesse d'être un simple acte subjectif et contingent de représailles, comme

accomplir ce qui, pour elle, était très important. C’est au cours de ce moment qu’il découvrit sur quel sujet ses écrits futurs traiteront. En partie à cause des expériences de son enfance, Romain découvre qu’il sera un écrivain humaniste. * La défense des éléphants (100 à 150) : * La métaphore : Gary, en faisant allusion aux humains, utilise la disparition progressive des éléphants ainsi que l’abus de ses prédateurs pour nous conscientiser sur l’indépendance des noirs par rapport aux blancs

de l'Etat II. La mission présidentielle face aux aléas des conjonctures politiques nationales ou internationales A. Une fonction dépendante de la majorité à l'Assemblée nationale B. La politique extérieure, domaine réservé du Président Résumé du commentaire de texte En accord avec la loi du 3 juin 1958, une nouvelle Constitution est adoptée, après l'acceptation du peuple par référendum le 28 septembre 1958, instituant ainsi la Ve République, 17e régime de la France, en vigueur toujours aujourd'hui

Séance 4 : Enregistrement clandestin d’une conversation et procès-verbal Commentaire d’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, 31 Janvier 2012. Des enregistrements de conversations privées réalisés à l’insu des protagonistes peuvent-ils être recevables comme moyens de preuve en procédure pénale ? En l’espèce, Mme A, a porté plainte le 19 décembre 2007 auprès du procureur de la république de Nanterre, pour des faits d’abus de faiblesse dont sa mère Mme Y était selon elle

des années après les faits racontés. Or en lisant le document, on a l’impression d’un reportage de quelqu’un qui y été. En tant qu’historien, on peut se demander la valeur d’un tel document. Quel est le sens de ce document ? → Commencer pour un commentaire de texte par déterminer la nature du document… : source narratives : récits d’événements/ Sources diplomatiques (valeurs juridiques). Grégoire de Tours à écrit un gros ouvrage d’histoire : Une chronique. → Histoire de l’humanité Chrétienne en commençant

Commentaire comparé des articles 5, 20 et 21 Il existe en régime parlementaire deux têtes au pouvoir, le chef de l’état qui peut soit être un monarque soit un président de la république et qui incarne la permanence, la stabilité de l’état et il y a aussi le gouvernement qui lui incarne plus la mutabilité. En effet, le gouvernement est mutable car il peut être renversé et évolue car c’est lui qui fait les lois. Il exerce une politique quotidienne et doit s’adapter. Le sujet qu’il faut étudier