Commentaire Sur La Tutelle Et La Curatelle

d'autres éléments qui sont des institutions nouvelles qui peuvent être aussi vigoureuses, établies, le droit s'enrichit de nouveaux éléments, nouvelles institutions. L'histoire du droit se propose de faire une sorte d'inventaire, d'analyse, de commentaire, de ce développement du droit dans le temps. Cette discipline qu'est l'histoire du droit offre au juriste une faculté de discernement, d'appréciation, des ruptures dans le temps et l'espace, des continuités dans le temps et l'espace du système juridique

La protection juridique des personnes adultes handicapées . . . . . . . . . . . . 166 > La sauvegarde de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 > La curatelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 > La tutelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168 a L’aide sociale légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

posées à l’orale (il s’agit d’une vrai orale). Pour ceux qui ont la matière en TD la dissertation sera un sujet de synthèse du cours, ce n’est pas une question de cours. Le sujet pratique ne sera jamais un commentaire d’arrêt, mais un cas pratique et une note d’arrêt (ce n’est pas un commentaire d’arrêt). Il ajoute que l’examen écris est tel qu’il ne peut jamais être traité avec les seuls TD, il faut revoir tous le cours. On a droit au code, à l’écris et à l’orale, il faut prendre un code de l’année

par une loi. Pour certains mots clés pour tout : les libertés publiques (droit d'association, liberté religieuse...), l'état des personnes (état civil = droit du mariage, du divorce, nationalité, nom prénom, la capacité des personnes majorité curatelle tutelle), droit pénal pour les crimes et délits, la procédure pénale, la nationalisation/dénationalisation des entreprises... Ou que pour poser les principes généraux, le détail revient aux règlements. Dans les matières : droits réels (= droits qui

du référendum. En France, le droit de vote en matière politique est étroitement lié à la nationalité : seules les personnes de nationalité française disposent du droit de vote, sauf si elles sont privées de ce droit par décision de justice ou sous tutelle. Toutefois cette règle connaît une importante exception : les ressortissants de l’Union européenne résidant sur le territoire français peuvent voter et être élus, en France, aux élections européennes et municipales. 6 Le droit de vote, à la base de

le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune

1978, précisant les conditions de fonctionnement et de financement de la MAS. Selon leurs degrés d’autonomie, les résidents peuvent se gérer et décider seul ou être placer sous curatelle ou tutelle. Une conseillère en vie sociale gère le lien entre les demandes des résidents, l’administration et les organismes de tutelle. 12 Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) : Le foyer d’accueil médicalisé de l’APF accueille des adultes gravement handicapés physiquement, dont la dépendance les rend inapte à

une loi. Pour certains mots clés pour tout : les libertés publiques (droit d'association, liberté religieuse...), l’état des personnes (état civil = droit du mariage, du divorce, nationalité, nom prénom, la capacité des personnes majorité : curatelle, tutelle), droit pénal pour les crimes et délits, la procédure pénale, la nationalisation/dénationalisation des entreprises... Ou que pour poser les principes généraux, le détail revient aux règlements. Dans les matières : droits réels (droits qui portent

majeure ou mineure (les mineurs émancipés ont la capacité civile). Dans le cas d’un mineur non émancipé et / ou d’un majeur incapable, la vérification s’étend au représentant légal. Les restrictions à la capacité civile (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) sont prononcées lors de jugements par le tribunal compétent E. Le fonctionnement du compte : la convention de compte La convention de compte est un contrat entre la banque et son client, qui précise les modalités de fonctionnement du compte

de divorce, matière de liquidation et partages des intérêts, fixe les contributions aux charges du mariage, l’exercice de l’autorité parentale, la reprécisions de la prestation compensatoire, changement de prénom et avec la loi du 12 mai 2009 la tutelle des mineurs, avec la loi du 9 juillet 2010 protection en cas de violation conjugales. Le TGI continu d’être compétent comme l’adoption, la filiation 3. Contractualisation Le droit de la famille connait une contractualisation= c’est une tendance