Commerce International Jeu Harmonieux Ou Conflictuel

collectives des salariés 35 C H A P I T R E 6 La rupture du contrat de travail 42 C H A P I T R E 7 Le cadre spécifique des contrats précaires 48 T h è m e 8 Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? C H A P I T R E 8 La liberté du commerce et de l’industrie 53 C H A P I T R E 9 La loyauté de la concurrence 58 C H A P I T R E 10 Les pratiques anticoncurrentielles 65 C H A P I T R E 11 Les pratiques restrictives de concurrence 72 C H A P I T R E 12 L’entreprise individuelle

dans des expéditions au long courts pour découvrir des terres inconnus. La mission la plus importante est celle de Christophe Colomb en 1492. On établit des liaisons maritimes avec l’Asie. Ce phénomène est fondamental parce qu’il marque le début du commerce coloniale et forme ce que l’on appel le nouveau monde. Ambitions italiennes des rois de France et notamment de Charles VIII et de louis XII. Les rois de France ont des prétentions sur les territoires italiens qu’ils vont tenter de chercher par

« de grandes instances » ; les justices de paix qui s’appellent aujourd’hui les tribunaux d’instances ; juridictions consulaires qui sont chargées de statuer sur les litiges commerciaux et s’appellent aujourd’hui les Tribunaux de commerce. Les juges de tribunaux de commerces sont élus par les commerçants c’est pourquoi ils ont été maintenu. L’arbitrage avait là encore les faveurs du législateur : mode de résolution des conflits par un arbitre privé, et désigné par les partis. Dans l’ensemble l’œuvre

historique. De plus, l’état de nature ne serait qu’un mythe. On peut ainsi critiquer les conceptions de Thomas Hobbes, John Locke ou Jean-Jacques Rousseau. La conception des sociologues n’est pas plus satisfaisante. Elle réduit l’Etat à un phénomène conflictuel qui ne serait que le produit d’un rapport de forces qui s’établit au profit d’un petit nombre de gouvernants opposés à un grand nombre de gouvernés. Cette thèse est soutenue notamment par Karl Marx. On peut reprocher à cette conception de nier le

Environnement politique : tendance à l’interventionnisme, programmes des partis politiques, personnalité des gouvernants, attitudes à l’égard de l’entreprise privée… - Environnement écologique : lutte contre la pollution, le gaspillage… - Environnement international : réglementation des communautés, ouverture des pays socialistes… b) L’action de l’environnement sur l’entreprise: L’environnement peut exercer sur une entreprise des effets négatifs ou bénéfiques : - d’importation une part les contraintes de l’environnement

............................ 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) .....................................................

Trésor RDT Revue française de droit constitutionnel RFDC Revue française de finances publiques RFFP Revue française de science politique RFSP Revue internationale de droit comparé RID comp. Revue internationale de politique comparée RIP comp. Revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle RIHP consti. Revue internationale des sciences sociales RISS Revue parlementaire de langue française RPLF Revue politique et parlementaire RPP Revue du Tiers Monde RTM 7 SOMMAIRE

nature dépend de la structure sociale et des règles du jeu politique propres à un système politique à un moment donné. Toute société est donc traversée par des lignes d’opposition qui déterminent la position des individus et des forces politiques, via un transfert des conflits sociaux dans l’arène poli tique. Ces clivages sont économiques, culturels ou territoriaux, et chaque acteur peut s’investir de manière très variable selon le clivage en jeu. Néanmoins, tout régime connaît des lignes de polarisation

9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée

représentation de la concertation territoriale Chapitre 15 Concertation territoriale et gestion de la zone côtière 1. Mémoire du territoire et intelligence du système de gestion 2. La fragmentation territoriale 3. La défragmentation systémique 4. Un jeu de forces entre facteurs de fragmentation et facteurs de défragmentation 5. La construction de nouveaux territoires : l’effet « cliquet » 277 277 279 283 283 283 289 293 293 293 294 297 303 309 311 311 311 313 315 319 323 323 323 324 325 326 327