Commerce solidaire

associations, entreprises et professionnels. La Bred a noué des relations étroites avec le monde de l’artisanat et des commerçants au travers des société de cautionnement mutuel artisanales et de partenariats avec les chambres de métiers, les chambres de commerce et d’industrie et différentes organisations professionnelles. Ayant le sens du service, chaque conseiller a le souci d’accompagner ses clients dans tous leurs projets de développement et de les soutenir dans les moments difficiles. Une attention

particulier d’un développement économique respectueux des milieux naturels d’où proviennent les ressources de base (agriculture et pêche) .Un changement profond dans les relations économiques internationales afin de promouvoir un commerce équitable et un tourisme solidaire et d'exiger que les entreprises prennent en compte les conditions du développement durable. On doit aussi annuler la dette des pays pauvres et augmenter les investissements afin qu’ils ne soient plus contraints à opter pour des profits

....................................................................................... 9 Le Droit ............................................................................................................................................ 10 Le Commerce .................................................................................................................................. 10 3. Ceci n’est qu’un aperçu des métiers qui vous sont accessibles ! ............................................

prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises. Le représentant d'une entreprise qui, sans être en état de cessation des paiements, éprouve une difficulté juridique, économique ou financière, peut saisir le Président du Tribunal de commerce ou du Tribunal de grande instance et lui expose la situation de l'entreprise. Le Président du Tribunal ouvre le règlement amiable et désigne un conciliateur dont la mission est de rechercher un accord avec les créanciers. Sa mission dure trois

destination des M/ses. 06/05/2009 Sakina Raihani 11 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 3 - MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT Les magasins et aires de dédouanement (MEAD) ont été crées pour: - adapter les procédures douanières à l’évolution du commerce internl (développement logistique des transports internationaux, porte à porte…) - décongestionner les ports et aéroports meilleure fluidité et célérité dans le dédouanement. La création des MEAD à l’extérieur des ports ou aéroports est subordonnée

Régie par code commerce Trib commerce la preuve est libre Code civil SCI Tribunal de grande instance Preuve nécessite un écrit Par la forme Par l’objet SARL/EURL SAS/SASU SA SNC Activité de la société Si activité civile (achat bien immo) et activité commerciale, activité mixte : société commerciale De capitaux De personnes APPORTS – But Lucratif Responsabilité des associés au montant de l’apport SA/SARL/EURL/SAS/SASU Société fermée De famille Responsabilité solidaire et indéfinie

PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ Ecole Nationale de Commerce et de gestion de Settat Université Hassan 1er COURS DE DROIT COMMERCIAL Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ COURS DE DROIT COMMERCIAL Objectif du cours : Le niveau II

personne exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris en profession libérale peut être soumis à l’ouverture d’une procédure collective sur le fondement de l’article 2 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l’article L 620-2 du code de commerce, et ce, dès lors qu’ils se trouvent en état de cessation des paiements, c’est-à-dire à compter du moment où il ne peux plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (on parle donc des entrepreneurs individuels ou associés d’une

les biens de son patrimoine qui seront utiles à l’exercice de son activité, révéler aux tiers l’existence de son entreprise par la publicité qui se résume par l’immatriculation au registre de commerce (qui doit se faire dans les trois mois de l’établissement commercial ou l’acquisition de fond de commerce), à la C.N.S.S.,les déclaration aux services d’impôts, et l’ouverture d’un compte bancaire 4. Les types : Il y a une diversité des entreprises individuelles

2-Analyse SWOT de marché du safran 2-1 Faiblesses : *Concentration insuffisante et morcellement excessif de l’offre. *Organisations peu développés en matière de commercialisation. * Coût élevé de certification pour le marché de niche bio, commerce équitable. *Pas de dynamique commerciale inter terroirs ni de dialogue entre coopératives. * Développement des signes de qualité entraîne un encombrement du marché par juxtaposition et chevauchement. Remise en cause de la stratégie de marquage