Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

Introduction I. Définition : Définir le droit commercial n’est pas facile, contrairement à ce que l’on croit. Pour certains auteurs le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux obligations commerciales (appelées actes de commerce). D’autres définissent le droit commercial comme la branche du droit privé qui régie un certain nombre d’activités économiques, et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code du Commerce

Traiteur (Naf 2008 rév.2 : 56.21Z, Naf 2003 Rév.1 : 555D) LE MARCHE Les professionnels du secteur évoluent dans un contexte moins favorable : bien que le chiffre d'affaires du secteur progresse sensiblement, le secteur pâtit aujourd'hui des effets du ralentissement de la croissance économique qui incite les entreprises, principal débouché des artisans traiteurs, à réduire leurs frais annexes. Sur le segment des particuliers, les difficultés conjoncturelles s’ajoutent à la concurrence croissante

non plus les actifs transférés en fiducie. (article 2024 du Code civil) 5°. La location d'actions La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 a introduit la possibilité de louer des actions ou des parts sociales, conformément aux dispositions du Code civil sur les locations de meubles. La location d’actions présente l’avantage d’une grande liberté en terme de durée de location, que les parties sont libres d’aménager comme elles le souhaitent. Le législateur a imposé quelques

de l'entreprise sur le marché:Page 2 B – Analyse force faiblessesPage 5 2 – Le secteur d'activitéPage 6 A – La filière: les grandes surface alimentaires:Page 6 B – Le macro-environnement: PESTELPage 8 C – Le micro-environnement:Page 9 a) L'offrePage 9 b) La demandePage 20 D – Analyse opportunités menacesPage 21 Conclusion:Page 21 Introduction:Pour commencer je parlerais de l'entreprise E.Leclerc, puis du secteur d'activité et pour finir je conclurais. 1 – L'entreprise E.LECLERC

d’un kiosque : .................................................................................................. 8 Etude de marché ........................................................................................................................ 9 Les points de ventes ................................................................................................................. 10 II. Documents Juridiques ...................................................................................

1. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée sous l’appellation de droit commercial mais depuis quelques années le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial, l’expression se veut plus moderne amis au-delà du phénomène de mode il faut voir le soucis de la doctrine de mieux rendre compte des réalités économiques actuelles tout en ayant une vision plus global de l’habit juridique. Alors que le droit commercial peut être définie

d’imposition…………. Titre I : L’IMPOT sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)……. Chapitre 1 : ETUDE analytique des charges et des produits…………………………… CHAPITRE 2 : DECLARATION ET PAIEMENT DE L’IMPOT……………………………………………….. Chapitre 3 : RETENUE A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)…………………………………………………… Titre II : L’IMPOT sur les bénéfices NON commerciaux (BNC)………………….. Chapitre 1 : Imposition des professionnels installés

d'office le caractère abusif d'une clause. La jurisprudence l'a d'abord timidement admis en 1994 mais le législateur a étendu avec la loi du 3 janvier 2008. Une liste fournie par le législateur réfère 17 cas abusifs que le juge peut tenir compte ou non. Les plus courantes sont reprises à l'article du Code de la consommation. La récente loi du 4 aout 2008 en ses articles 85 et 86 rajoutent la clause qui permet à une banque de ne pas rendre effective immédiatement la dénonciation d'un compte joint par

de gestion : le premier tenant à sa contrepartie, le second tenant au choix délibéré du chef d’entreprise. Le concept d’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme le fruit de l’acclimatation ou de la transplantation en droit fiscal du concept commercial d’acte non conforme à l’intérêt social ou d’abus de biens sociaux, mais avec deux différences de taille : seule l’administration peut l’invoquer et elle peut agir d’office. L’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme un acte ou une opération

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique Université de Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales Mémoire de Fin d’Etudes Analyse Financière et Évaluation d’une Participation dans Le Secteur Hôtelier Organisme d’Accueil Encadré par Kais AFFES Amel ZENAIDI BIAT IHEC Réalisé par Amani SAHNOUN Juin-Juillet-Aout-Septembre 2011 DEDICACES A mes très chers parents qui ont été toujours là pour moi, A mon frère Malek et à mes amis