Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

Droit Commercial Général se distingue par sa généralité. Il réglemente entre autres, une variété d’opérations effectuées par des professionnels notamment les baux. Cette option est sans doute justifiée par la récurrence desdits contrats découlant précisément du fait que les professionnels ne sont pas toujours propriétaires des locaux dans lesquels ils exercent leurs activités. Alors que l’ancien AUDCG du 17 Avril 1997 laissait planer le doute sur le caractère professionnel ou commercial du bail

appel à des crédits, car ne remplissant ni les cahiers de charges demandés par les banques pour l’obtention d’un crédit ni ayant des garanties à proposer, elles n’ont d’autre choix que d’aller vers un mode de financement plutôt novateur qui est la « location » communément dit (leasing ou crédit-bail). Bien que ce mode de financement soit couteux sauf qu’il a des avantages plutôt attrayants pour les entreprises, car plus rapide à mettre en place et avec moins de contraintes telle que la suppression

au Maroc…………………………….8 1. Le contexte fiscal et juridique de la transmission des PME au Maroc ………………………..8 a. Le cadre fiscal marocain……………………………………………………………………………………………8 b. L’équité fiscale et la résistance à l’impôt…………………………………………………………………..9 c. Le contexte juridique marocain et le Doing Business……………………………………………….13 2. Les contraintes de la transmission des PME au Maroc…………………………………………….17 a. La pérennité de l’entreprise…………………………………………………………………………………….17 i. Le taux de survie des

FISCALITE Les Bénéfices Industriels et Commerciaux Définition de BIC L’article 34 du CGI précise que les bénéfices industriels et commerciaux sont réalisés par les personnes physiques et proviennent de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux par assimilation les activités effectuées par les personnes visées à l’article 35 du Code général des impôts (les marchands de biens à titre habituel ou occasionnel, les

Ministre aux questions écrites parlementaires, ça n’aurait pas été invocable car la doctrine administrative peut uniquement émaner de l’administration fiscale. Mais il y aurait une possibilité de recours pour excès de pouvoir (Conseil d'Etat, 16 décembre 2005, « Friadan »). SEANCE 2 - TERRITORIALITE Au regard de l’IR : Critère de domiciliation : article 4 B-1 CGI : indépendant du domicile en tant que sens civil. La nationalité n’emporte

d’attractivité économique. Les formes d’incitations prévues par le CII : On peut classer les avantages prévus par le CII en trois grandes catégories : Les avantages communs : Ces avantages sont prévus aux articles 7, 8 et 9 du CII et qui comprennent des dégrèvements fiscaux, exonération du droit de douane ou encore la suspension de la TVA. Les avantages spécifiques : Ces avantages concernent l’exportation, le développement régional, le développement agricole, la protection

réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic] [pic] La révélation de ma passion du droit m’a montré

traitements, salaires, pensions et rentes viagères * 3.1.1 Traitements et salaires imposables * 3.1.2 Pensions et rentes viagères * 3.2 Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * 3.2.1 Détermination du bénéfice imposable * 3.2.2 Modalité administrative * 3.3 Bénéfices non commerciaux (BNC) * 3.3.1 Détermination du bénéfice imposable * 3.3.2 Modalités administratives * 3.4 Bénéfices agricoles * 3.4.1 Détermination du bénéfice

La création de l’entreprise .............................................................................................. 9 3. Les clients de l’entreprise ............................................................................................... 9 4. Les fournisseurs de l’entreprise...................................................................................... 9 5. La stratégie de développement de l’entreprise ............................................................. 10 B. ANALYSE

(au 31 décembre 2013)14 2. Rapport de gestion������������������������� 15 2.1. Rapport d’activité 17 2.2. Activité de la société mère 23 2.3. Filiales et participations 25 2.4. É  vènements postérieurs à la clôture 27 2.5. Perspectives et conclusion 28 2.6. Capital et actionnariat 28 2.7. Facteurs de risques et assurances 37 2.8. Responsabilité sociale et environnementale 43 2.9. Participation et intéressement du personnel 65 3. Comptes consolidés au 31 décembre 2013����������������������