Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

TVA ....................................................................................................... p. 69 8) CAF ....................................................................................................... p. 71 9) SIG ........................................................................................................ p. 72 10)Ratios ................................................................................................... p. 74

Droit Commercial Introduction: Dans une perception restreinte le droit commercial c'est la partie du droit privé qui est relative aux opérations juridiques effectuées soit par les commerçants entre eux, soit entre les commerçants et les clients. Cette notion de droit commercial est partie d'une notion très centrée du commerce: dans la perception initiale et notamment le code de commerce de 1807, le commerce, c'est avant tout la distribution. Le commerçant c'est celui qui vend et l'activité

groupements d’intérêt économique.9 4.1.4 Le recours au « down sizing »9 4.1.5 Le recours à la sous-traitance industrielle, ou à l’externalisation de certains services ou activités10 4.2 Le mandat AD Hoc10 4.3 La procédure de sauvegarde13 4.4 Le redressement judiciaire15 4.5 Liquidation judiciaire16 4.6 Reprendre une entreprise en difficulté19 5 Conclusion23 6 Sources24 Introduction Le nombre des entreprises en difficulté a fortement augmenté en 2008 et la hausse des défaillances

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 . Groupe Casino SOMMAIRE PRÉSENTATION DU GROUPE CASINO ChiFFREs-ClÉs CONsOliDÉs 04 // FaiTs MaRqUaNTs 05 // aCTiViTÉs ET sTRaTÉGiE 06 // pROpRiÉTÉs iMMOBilièREs ET iNVEsTissEMENTs 14 // 03 RAPPORT DE GESTION 15 COMPTES CONSOLIDÉS 57 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs 58 // COMpTE DE RÉsUlTaT CONsOliDÉ 60 // BilaN CONsOliDÉ 62 // TaBlEaU CONsOliDÉ DEs FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON

des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires TTC : Toutes taxes comprises HT : Hors taxes BIC : Bénéfices industriels et commerciaux BNC : Bénéfices des professions non commerciales MI : Minimum d’impôt prévu par les articles 12 et 12 bis de la loi de promulgation du code de l’IRPP et de l’IS PP : Personne

INTRODUCTION ……………………………………..4 CHAPITRE I : Identification du fiduciaire A-Description du fiduciaire…………………………….7 1. L’activité du fiduciaire 2. le rôle du fiduciaire B- L’organisation du fiduciaire………………………..9 3. La fiche technique 4. L’organigramme, Structure et fonction CHAPITRE II : Les travaux appliqués durant le stage A-Les Travaux Juridiques :………………………………...14 1 -Pièces a fournir par la création d’entreprise a-

Régi par les dispositions de l'article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée Le présent contrat de location est composé : • d'une première partie comprenant toutes les conditions particulières et spécifiques de la présente location ; • d'une seconde partie comprenant toutes les conditions générales qui lui sont applicables. ENTRE LES SOUSSIGNÉS, CI-APRÈS DÉNOMMÉS «LE BAILLEUR» et «LE LOCATAIRE», IL A ÉTÉ FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT : Par les présentes, le BAILLEUR

Alaoui M’daghri I.1.3 Environnement naturel Agadir est une ville à majorité montagneuse (95% de montagne et 15% de plaine), la pluviométrie annuelle est d’environ 260 mm avec un ensoleillement d’environ 300 jours par an, le thermostat varie entre 9° et 42° selon les saisons. Le climat est aride à semi-aride. L’intensité de l’aridité augmente d’Ouest vers Est. En zone montagneuse, la pluviométrie peut atteindre les 300mm. Notre personnel étant donc majoritairement local, nous pensons avoir de moindres

ANNÉES 2009-2010 INTRODUCTION Section 1 : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Définitions Selon le Traité de Droit commercial de Ripert et Roblot, le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faite par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elles mêmes qualifiées d’acte de commerce. Le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et le droit des actes

Le principal argument commercial du groupe est le prix de ses produits. Les publicités sont percutantes ; elles évoquent des augmentations de prix de manière globale où seul les magasins Leclerc permettre de faire des économies. Afin de lutter contre certaines conditions des fournisseurs, l’enseigne crée ses propres marques afin de personnaliser son image et entrer sur le marché. Pour satisfaire les exigences de la clientèle en termes de prix, l’unité commerciale opère à un forcing important