Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

collectifs, les propriétés, l’immobilier d’entreprise (usines, entrepôts, surfaces commerciales), les bâtiments publics qui peuvent alimenter une activité immobilière. On trouve des biens immatériels : Fonds de commerce (bail commercial, clientèle...), droit au bail (jouir pleinement et librement du bail), pas-de-porte (une somme que fait payer le propriétaire des murs pour concéder le bail à un locataire commercial). Licences et brevets (Licence IV). Parts sociales de sociétés (Possibilité

BIC : Bénéfice Industriel et Commercial CAMES : Conseil Africain et Malgache d’Enseignement Supérieur CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale CSI : Contribution du Secteur Informel DGI  : Direction Générale des Impôts DTS  : Diplôme de Technicien Supérieur ISIG  : Institut Supérieur d’Informatique et de Gestion IBICA  : Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles IFU  : Identifiant Financier Unique

1.2.3. Liens entre les différentes entités du Groupe 5 6 7 1.3 Chiffres clés 8 1.3.1 Périmètre consolidé Groupama SA 1.3.2 Périmètre combiné Groupama 1.3.3 Réconciliation données périmètre consolidé/ périmètre combiné 8 9 1 1.4 Stratégie 10 1.5 Ressources humaines 11 1 2 3 1.5.1 Politique sociale 11 1.5.2 Effectifs consolidés du Groupe (France et International)13 1.5.3 Participations et stock-options 14 1.5.4 Engagements au profit

DRDJS : Direction Régionale et Département ale Jeunesse et Sport DSP : Délégation de Service Public DTU : Documents Techniques Unifiés EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial EPS : Education Physique et Sportive ERP : Etablissement Recevant du Public ETAPS : Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives FDADT : Fonds Départemental d’Aide au Développement des Territoires FEDER : Fonds Européen de Développement

ETABLISSEMENT : IBAM CLASSE : BANQUE ET INGENIERIE FINANCIERE. ANNEE : 2008 OPERATIONS BANCAIRES ET ECHANGES Cours proposé et animé par : Abdoulaye KANAZOE, Diplômé d’Etudes Supérieures Bancaires et Financières - COFEB. juin-10 2 Les banques jouent un rôle important dans le crédit et la création de la monnaie. Cependant, leur rôle a été en constante évolution. L’une des activités des banques est d’accorder des crédits en respectant la réglementation, tout comme le marché des biens et

saisi va devoir savoir quel type de contrat il aura en face de lui. En cas de contrats complexes cela est encore plus complexe (opérations juridiques qui vont mêler plusieurs contrats spéciaux, tel que la location-vente dans laquelle on va louer un bien pendant un certain temps et à l’issu de la location il y aura une option de vente). Quelles sont alors les méthodes pour qualifier le contrat ? Il y a trois façons de procéder : * Une qualification exclusive : souvent par simplicité du régime

France. Le 8 avril 1946, grâce à la loi de nationalisation des 1 450 entreprises françaises de production, transport et distribution d’électricité et de gaz, EDF débute son ascension. Il s’agit d’un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Depuis le 19 novembre 2004, l’entreprise est passée à une société anonyme à capitaux publics qui adopte un modèle social innovant tel que l’égalité entre hommes et femmes, la grille de salaire unique, et la formation interne. Au lendemain

certains modes de preuve limités par la loi. * Jusqu’à présent, la prescription de droit commun était de 30 ans pour les actes juridiques et de 10 ans pour les faits juridiques. Aujourd’hui, cette distinction est un peu moins vraie. La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile à modifier ces règles et à unifier le délai de prescription de droit commun à 5 ans. Partie 1. Le contrat L’évolution du droit des contrats Depuis 2001, on parle avec insistance d’une

d’installation Le cas des reprises d’entreprises Caractéristiques et modalités d’organisation des entreprises Les coiffeurs solos Perspectives de développement et besoins d’accompagnement des entreprises L’impact de la localisation sur les entreprises 9 15 23 29 39 43 VII. 51 Synthèse des résultats 57 Annexes : a. Echantillon d’enquête b. Questionnaire d’enquête c. Bibliographie 61 63 71 3 4 OBJECTIFS DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE L’étude, consacrée aux jeunes entreprises

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre