Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

COMPTABILITÉ ET DE GESTION ET DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION D. n° 2006-1706 du 22-12-2006. JO du 29-12-2006 NOR : MENS0602696D RLR : 431-8f MEN - DGES B3-1 Vu code de l'éducation, not. art. L. 335-5 et L. 335-6 ; ordon. n° 45-2138 du 19-9-1945 mod. ; art. 48 de L. n° 51-598 du 24-5-1951 mod. ; D. n° 81-536 du 12-5-1981 mod. par D. n° 88-81 du 22-1-1988 et n° 96-352 du 24-4-1996 ; avis du CSE du 22-3-2006 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables

électronique[7] qui est aujourd’hui à la base du droit français de la communication audiovisuelle et informatique que nous étudierons dans le chapitre 3. Les principes inscrits dans la directive ont été transposés par les lois du 21 juin 2004 et du 9 juillet 2004[8]. Il convient désormais de faire la distinction entre la communication audiovisuelle proprement dite et la communication électronique au public. Aux termes de la loi de juin 2004 les communications électroniques sont « les émissions,

.................................................. Chapitre 7 - Les opérations de location-financement ............................................................................................................... Chapitre 8 - Le portefeuille - titres ......................................................................................................................................................... Chapitre 9 - Les stocks et en-cours .........................................................

un instrument essentiel de réforme administrative et d’interventionnisme public, à travers la promotion des marchés publics et des concessions (de service public ou de travaux publics), mais aussi par le biais des contrats d’achat et de vente, de location, de louage de services (pour le recrutement d’agents publics contractuels), ou encore des contrats à objet financier (contrats de prêts ou d’emprunt public). Mais c’est depuis les années cinquante que le droit des contrats administratifs connaît

TD : 3 prises de copies pendant les 9 séances Droit civil Droit spécial des contrats : Ensemble des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent au droit commun et que le législateur a édicter afin d’adapter le droit des contrats. Le droit commun ne s’efface qu’en présence du droit spécial. Question centrale: celle de la qualification. C’est le travail du juriste qui consiste à faire rentrer une situation de fait dans une règle de droit. La qualification : face à un contrat on doit le qualifier

d’années. Le taux annuel moyen de croissance de la population est de 2,1 % et entraînant un doublement projeté de la population en 33 ans. Les projections du recensement général de la population de 2003 donnent une population de 648 287 habitants en 2008 et 715 761 en 2013 répartis inégalement entre les 3 îles autonomes. Le taux de chômage enregistré s’élève à 14,3 %. Ce phénomène affecte les îles et beaucoup plus le milieu urbain avec des disparités significatives au sein de chaque île. L’évolution

de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Création de filiales de sociétés étrangères Section2 : Création de Succursale

UNIVERSITÉ D’ORAN O FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DES SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire

ANALYSE DU SECTEUR ET PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ METRO 2.1. Profil du secteur et conjoncture concurrentielle 6 2.2. Historique de l’entreprise 7 2.3. La stratégie d’affaires 7 2.4 Le modèle d’affaires 8 2.5 La gouvernance de l’entreprise 9 2.6 La croissance de Metro 10 PARTIE III : ANALYSE DES RATIOS FINANCIERS 3.1. Faits saillants 11 3.2. Analyse de la performance 12 3.3. Analyse de l’activité 13 3.4. Analyse du financement 13 3.5. Analyse de solvabilité 13 PARTIE

ou surpris par dol. (art 1109) Une fausse appréciation de la réalité est peu fréquente. Ex : un associé croyait rentrer dans une société de capitaux alors qu’il adhérait à une société de personne avec un engagement financier illimité. Req. 9 décembre 1913 Gazette 1914 p 229. La contrainte exercée sur un individu pour l’amener à devenir associé est une situation rare, elle aussi. Ex : un employeur avait menacé un salarié de licenciement s’il ne souscrivait pas une participation au capital