Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

volonté des parties, alors l'acte doit être anéanti. Dans le cas inverse, l'acte amputé de la condition irrégulière est maintenu pour le reste. Précision apportée par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt du 8 octobre 2008 : la nullité du contrat fondée sur une condition impossible est une nullité relative. On vise un intérêt particulier. B. L'invalidité de la condition potestative. La condition potestative n'est pas systématiquement invalidée. L'article 1174

economy, they are a vital part of our national life. Those who are responsible for museums rightly see themselves as the protectors of the treasures that our generation has inherited from the past, as the collectors of the creative 4 LeMonde.fr, 3 décembre 2009 2 activity of the current time, and as the teachers who help the broad public to know and appreciate these works of art »5. Cette opposition a, au départ, conduit les professionnels de musées à rejeter totalement les instruments de l’entreprise

établissements financiers, tel que décidé par le Conseil des Ministres de l’UMOA le 17 septembre 2007. Les établissements de crédit non conformes ont été instamment invités à prendre les dispositions nécessaires en vue de respecter l’échéance du 31 décembre 2010. Dans l’intervalle, la Commission Bancaire a décidé de mettre en garde des établissements de crédit, à l’effet, pour les dirigeants, de produire des plans d’action crédibles. Rapport Annuel de la Commission Bancaire - 2010 5 En outre

d'Exploitants Agricoles (FNSEA) notamment, et peuvent nous aider à exercer une influence au niveau politique pour d’éventuelles dispositions spéciales concernant notre activité. Au niveau européen, le « Small Business Act » pour l’Europe, adopté en juin 2008, a pour objectif de promouvoir la croissance des PME en les aidant à surmonter les problèmes qui entravent leur développement, imposant un cadre politique global aux pays membres de l’Union Européenne. Cela peut nous être favorable avec des contraintes

CONSEILS D’ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE ET SUEZ PRÉSENTÉS A LEURS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 16 JUILLET 2008 Visa de l’Autorité des marchés financiers En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier, ainsi que des articles 211-1 à 216-1 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent prospectus le visa n™08-126, en date du 13 juin 2008. Le présent prospectus a été établi par Suez et Gaz de France et engage la responsabilité de ses signataires

..................................................................................................... 9 1. Principes généraux............................................................................................................................. 9 2. La classification des sociétés ............................................................................................................ 9 II. LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF .......................................................

Droit-Afrique.com Madagascar - Droit commercial Pages LIVRE I : LES ARTISANS I.1. LOI N° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat DECRET N°98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l’activité d’artisan 4 I.2. 8 LIVRE II : BAUX COMMERCIAUX II.1. ORDONNANCE N° 60-050 du 22 juin 1960 relative aux apports entre bailleur et locataire en ce qui concerne le renouvellement et le prix des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel, artisanal ou professionnel

........................................................................................................................... 8 Chapitre I : Le tourisme national et régional ............................................................................ 9 Section I-Le tourisme au Maroc ........................................................................................................................ 10 I) La vision 2010............................................................................

Octobre 2009 Centre Africain d'études Supérieures en Gestion Suji6iIeur" Comjilibl~ di lIMque et de FIIaIce (lSCBF1 MIISIIIr PtUiLSsiomel en '-ii4~1é et GeSllon FII..w:Ike (MPCGF) Promotion 1 (2007-2008) Mémoire de fin d'étude T1ŒME ANALYSE DU PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CREANCES A LA SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE (SO.PRO.GI) EN REPUBLIQUE DU CONGO Présenté par : Jeon Médatd,KAMA _IN ~par: AJrxis /COI/ASSI Sous -Directeur du Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09

place de Lagos, dominée par des valeurs bancaires en méforme. Page 9 www.lesafriques.com Le journal de la finance africaine Hebdomadaire Casablanca : les mystères des programmes de rachat Durant le mois d’octobre, certaines entreprises cotées ont cassé la tirelire pour assurer l’animation de leurs titres. D’autres ont préféré vendre leurs propres actions pour… soigner la trésorerie. Quelle est la meilleure tactique ? Page 9 Rédaction : Alger, Casablanca, Dakar l No 98 : 19 au 25 novembre