Commerciale 14 Octobre 1997

national de l'architecture en 2006 Approche projet (doctrine,style, matiere favorite … : Doctrine : La Haute qualité environnementale ou HQE C'est une initiative associative d'origine privée, basée sur un référentiel de 14 cibles, qui peut être intégré dans les offres commerciales d'ingénierie visant à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes en limitant le plus possible leur impact environnemental. Concernant le volet énergie, ces démarches qualitatives tentent de surenchérir

leurs intérêts et les plus aptes è déterminer l'équilibre du contrat, (article 1134 CC) II- la cause garante de la proportionnalité des engagements contractuels: L'arrêt à commenter est le jumeau d'un autre arrêt rendu le 14 octobre 1997 dans lequel la chambre commercial avait déjà décider qu'au regard de l'engagement d'approvisionnement exclusif souscrit par le distributeur pour une durée de 5 ans, l'avantage procuré par le fournisseur, à savoir la garantie d'un prêt de 40000 francs conclu par

L’amélioration continue du climat des affaires, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51,2 % en 2000 à 62,4 % en 2007. L’Union européenne représente le principal partenaire commercial du Maroc, intervenant pour près de 60 % dans ses échanges

alinéa 5. 2 La responsabiLité déLictueLLe remplir son obligation de saler et de nettoyer. Il en a été jugé ainsi lorsque l’accident survient de nuit en l’absence de l’exploitant alors que la neige est tombée continuellement (Cass. civ. 2e, 27 octobre 1976). Le commerçant est responsable de l’organisation de son entreprise et à ce titre il doit s’assurer du parfait fonctionnement de ses équipements et appareils. Ainsi, une société exploitant un supermarché a pu voir sa responsabilité recherchée

Jonathan Calof est professeur agrégé au programme d’études sur le commerce international, à l’Université d’Ottawa. Il a reçu le prix Catalyst de la Society of Competitive Intelligence Professionals lors de la conférence annuelle de cette société en 1997, en reconnaissance de sa contribution au domaine de la veille concurrentielle. 42 Optimum, La revue de gestion du secteur public • vol. 28, no 2 (42-47) LE COIN DU GESTIONNAIRE manquaient de cohérence et provenaient de divers secteurs de la compagnie

ex : déplacer une usine à 100m). Le choix s’explique par la lourdeur et la complexité du droit du contrat de transport (différent par air, par eau, etc.) par rapport à la légèreté des règles du contrat d’entreprise. cf. 1ère civ. 25 novembre 1997, Bull. I n°332 : un moniteur de pilotage a son élève, l’enseignement prime sur le transport donc c’est un contrat d’entreprise. B. Contrat d’entreprise et contrats de louage de chose Hypothèses où la distinction est difficile : contrats

Document 4 : Civ. 3ème, 13 octobre 1993, Bull. Civ., III, n° 121 ; RTDCiv. 1994, p. 606, J. Mestre ; D. 1994, somm. comm. 231, obs. G. PAISANT ; Rép. Defrénois 1994, art. 35845, p. 793, n° 60, obs. Ph. DELEBECQUE. Document 5 : Civ. 3ème, 22 novembre 1995, Bull. Civ., III, n° 243 ; CCC 1996, n° 19, obs. L. Leveneur ; D. 1996, p. 604, note Ph. Malaurie ; D. 1996, Somm. p. 330, obs. D. Mazeaud ; RTDCiv. 1997, 128, obs. J. Mestre). Document 6 : Civ. 1ère, 16 octobre 2001, Bull. Civ., I, n° 257 ;

service de caisse. A cet effet, les professeurs Ripert et R. Roblot ont eu raison de qualifier la convention de compte bancaire comme une convention qui a trait au mode d’exécution d’opérations juridiques (Ripert et R. Roblot, « Traité de droit commercial », LGDJ 1992, t.2, n°2285). Dès lors, le compte bancaire, en tant que negocium, est une convention portant sur le mode d’exécution d’opérations juridiques : le cadre et l’instrument des relations juridiques entre l’établissement de crédit et

6 2. Tracking: 6 3. Transit : 7 4. Direction financière : 8 5. Direction marketing et commerciale : 8 D . Organigramme : 10 Partie III . Mission et tâches effectuées 11 A . Différentes tâches effectuées 11 1. Rapport sur le dossier de presse 11 2. Proposition d’un pan marketing pour 2005 12 B . Etude concurrentielle sur la base des grilles tarifaires 14 1. Base de données tarifaire 14 2. Base des comparatifs tarif aires : 16 C . Recommandations : 21 Conclusion 23

haut débit via le câble ; suivit, en avril 1999, la commercialisation par Hanaro Telecom d’un nouveau mode d’accès rapide à Internet, l’ADSL5, sur la base d’un abonnement forfaitaire mensuel de 38 dollars. Ces initiatives avaient été précédées, en 1997, par l’offre d’un accès ADSL par l’opérateur historique, Korea Telecom, auprès de 1 500 usagers. Mais dans un contexte de crise financière aiguë, cette expérience n’avait pas été poursuivie car l’étude de marché avait vite fait apparaître que les usagers