Commerciale 14 Octobre 1997

l'ouverture de service de SMS ("télémessages") initialement entre ses abonnés, non facturés jusqu'en 1997 ; * l'avènement du répondeur gratuit à partir du 15 janvier 1997 ; * le service de présentation du numéro entre ses clients (et les clients des réseaux numériques) fin 1997, suivi quelques mois après par SFR et Itinéris ; * l'introduction de la norme EFR sous le nom commercial de Son Digital Haute Résolution ; * le lancement de Spot en mars 2000, une formule qui offre des

(514) 343-7731; bur. 7456) Nadhir Ben Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre ; mercredi 14 octobre ; mercredi 28 octobre ; mercredi 4 novembre; mercredi 11 novembre (take-home). Les cours ont lieu de 16 h à 19 h. OBJECTIFS ET DESCRIPTION DU COURS Le cours sera dispensé

Ouest Africaine (UEMOA). La force de cette Union réside dans l’usage du franc CFA comme monnaie commune.  Le 1er août 1994 le Traité instituant l’UEMOA est entré en vigueur après sa ratification par l’ensemble des Etats signataires ;  Le 2 mai 1997, la Guinée Bissau a adhéré à l’Union. L’UEMOA, aujourd’hui, ce sont huit (8) Etats Membres qui sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le siège de l’UEMOA est à Ouagadougou au

garantie[2]. En août 1974, l'armée turque occupe 37 % du territoire de Chypre[2]. Un cessez-le-feu intervient le 18 août 1974 puis en novembre 1983 la partie occupée se déclare unilatéralement République turque de Chypre du Nord (RTCN)[2]. Le 19 octobre 1987, le protocole de la deuxième phase, qui prévoyait la mise en place progressive de l'Union douanière, a été signé pour entrer en vigueur le premier janvier de l'année suivante[5]. L'accord d'association (dès 1972)[modifier] Article détaillé

Les Américains découvrent, grâce à des photographies aériennes, que des missiles soviétiques sont installés à Cuba en direction des États-Unis. A cette crise des missiles, les États-Unis répondent par un embargo total : un blocus des relations commerciales, économiques, financières et diplomatique avec Cuba. Le régime Fidel Castro se construit sur l'anti-américanisme exacerbé. Un régime communiste qui est diabolisé du côté américain. A la chute du mur de Berlin, en 1989, Cuba est privé des subsides

1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre le cas pratique suivant : Un contrat de vente portant sur un terrain de plusieurs

Cent-troisième année – N° 6296 7 hija 1435 (2 octobre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................. —

connexes Historique[modifier | modifier le code] En France, le terme de travail dissimulé a été introduit dans le Code du Travail en 1997[2]. Jusqu'à cette date, le Code du Travail employait le terme de « travail clandestin », et son interdiction remontait à une loi du 11 octobre 1940[3]. D'abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit. L'année 1997 correspond par ailleurs à un changement dans la politique de lutte contre le travail illégal, avec la création des Comités opérationnels

juge administratif ne contrôle pas la constitutionnalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi l'article consacré à l'arrêt « Arrighi ». 26 octobre 1945 : Aramu : Affirmation de l'existence de principes généraux du droit. Ceux-ci s'imposent à l'administration, mais pas au législateur. Il est généralement admis qu'ils ont valeur législative, même si certains auteurs leur assignent une valeur

nombreuses décisions, s'applique naturellement à la date à laquelle le juge des référés, ou la cour d'appel en matière de référé, statue (Com., 15 novembre 1983, Bull. n° 307 ; Civ. 2, 2 avril 1990, Bull. n° 69 ; 16 juillet 1992, Bull. n° 213 ; 21 octobre 1992, Bull. n° 246). Un seul arrêt (Com., 11 mai 1993, Bull. n° 185) retient que le juge des référés pourrait ordonner une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, dès lors qu'à la date de sa saisine