Commerciale 14 Octobre 1997

Titre Veille Marketing Le radar de votre entreprise Octobre 2006 www.CENTREDOC.ch 1 CENTREDOC Jaquet-Droz 1 2002 Neuchâtel +41 32 720 51 11 info@centredoc.ch www.centredoc.ch Titre CENTREDOC • Société coopérative ¾ Swatch Group, Rolex, VLG, Patek-Philippe, Tag-Heuer, Metalor, Nestec, … ¾ CSEM, FSRM, IMT, … • Conseil d’administration ¾ Président – P.-A. Vuille – ETA, Swatch Group • Direction ¾ B. Chapuis • Collaborateurs ¾ ¾ ¾ ¾ • 15 personnes

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE B U L L E T I N M E N S U E L Octobre 2000 © Banque centrale européenne, 2000 Adresse Kaiserstrasse 29 D-60311 Francfort sur le Main Allemagne Adresse postale Boîte postale 16 03 19 D-60066 Francfort sur le Main Allemagne Téléphone +49 69 1344 0 Internet http://www.ecb.int Télécopie +49 69 1344 6000 Télex 411 144 ecb d Le présent Bulletin a été préparé sous la responsabilité du Directoire de la BCE. Les traductions sont effectuées et publiées par les banques

après bien des tergiversations, Clermont Ferrand s’équipe d’un tramway électrique, le premier de France, le deuxième d’Europe. Il circulera jusqu’en 1956, ne laissant au final que de bons souvenirs, et sera remplacé par un système d’autobus. Le 14 octobre 2006, Clermont-Ferrand inaugure son second tramway, un modèle sur pneumatique dont la gestation aura duré près quinze ans. D’ores et déjà, son impact sur la ville est considérable en termes d’urbanisme. Rapidement, il devrait révolutionner la

Contrats civils et commerciaux, 3e éd., Paris, Dalloz, 1996, p. 110 à 112. DEKKERS (R.), Précis de droit civil belge, t.2, Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 453 à 492. DEMUYNCK (I.), « De verkoop van andermans zaak en de aansprakelijkheid van de notaris terzake », note sous Gand, 22 octobre 1993, R.G.D.C./T.B.B.R., 1995, p. 62. DE PAGE (H.), Traité élémentaire de droit civil belge, t. IV, Les principaux contrats (Première partie), Vol. 1, 4e éd., Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 69 et 70.

TD Mondialisation des industries de divertissement Walt Disney Company & les musicals. [pic] Introduction Le 5 octobre 2009, Rich Ross, directeur de Disney Channel depuis 1997, a été nommé à la tête des Walt Disney Studios. La raison de cette promotion ? Robert Iger, PDG de la Walt Disney Company, estime que Ross a contribué à créer un « nombre remarquable de divertissements de grande qualité pour toute la famille, qui fait le bonheur du public

Références : Textes : - L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation - Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, entrée en vigueur le 1er octobre 2006 Jurisprudence : Sur le juge judiciaire, protecteur naturel du droit de la propriété immobilière : Cons. Constit., n° 89-256 DC, 25 juillet 1989, loi portant dispositions diverses en matière d’urbanisme. Contrat de droit administratif / contrat

(qui ne sont donc pas contraignants, uniquement déclaratoires). Aussi, on aura du droit positif avec des directives sur le droit de la consommation (il y en a une dizaine). Ce sont des directives sur des contrats particuliers (contrats à distance de 1997, de 2000 sur contrat électronique,…). Créer un droit global et cohérent est l’objectif de la réalisation d’un droit européen des contrats (formation, conditions de validité, …). Un autre texte va être important : la proposition de règlement de

de la vocation au retrait d’un enrichissement individuel de la richesse sociale ..................11 b) L’autonomie de la contribution aux pertes ........................................................................................................14 2. Des éléments cumulatifs ............................................................................................................................................15 II. L’INCIDENCE DU CONTENU DE LA NOTION D’ACTIONNAIRE SUR L’AFFECTIO SOCIETATIS

tant qu'entreprise, dans une dimension commerciale et humaine. Table des Matières Préambule Introduction Objectifs de ce Stage 1.0 Présentation de la PAC 1.1 Historique 1.2 Le groupe Le Révérend 1.3 Situation géographique 01 02 03/05 06 2.0 Fonctionnement de la PAC 2.1 Implantation 2.2 Ressources Humaines 2.3 Réduction du Temps de Travail 2.4 Gestion & Administration Notes et observations 07 08 09/10 11 12/13 14 3.0 Activités Commerciales 3.1 Services & Produits 3.2 Clients

1994, p. 507, note F. Bénac-Schmidt et p. 230, obs. O. Tournafond ; D., 1995, p. 87, obs. L. Aynès ; Defrénois, 1994, p. 795, obs. Ph. Delebecque. 2 Dans la même veine, mais moins brutaux : Cass. 3e civ., 26 juin 1996 : Bull. civ., III, n° 165 ; D., 1997, p. 169, note D. Mazeaud, et le rapport du conseiller Pronier in RJDA, 1996, n° 636 ; Cass. 3e civ., 28 oct. 2003 : RDC, 2004, p. 270, obs. D. Mazeaud. 3 Notamment M. Fabre-Magnan, « Le mythe de l’obligation de donner » : RTD civ., 1996, p. 85 ; D