Commercialité De Fait

DES RICHESSESC'est la circulation des biens et des richesses qui confère à l'activité son caractère commercial. La circulation concerne le parcours du bien depuis le producteur jusqu'au consommateurCe critère apparait insuffisant à expliquer la commercialité de certains actes Il en est ainsi de l’activité industrielle qui est plus une activité de transformation que de distribution CHAP 1: LES ACTES DE COMMERCEC- LE CRITERE DE L'ENTREPRISE Ce critère définit l’acte de commerce comme étant un acte

conduit nécessairement d’activité exclue de notion acte de commerce : activité d’extraction et de production. Ex : Agricoles qui et une activité civil comme tout les activités agricoles Autre exclusion et absence d’achat conduit à exclure de la commercialité les activités qui vende leur bien. Ex : Ecrivain, compositeur etc.…etc. En revanche l’éditeur accomplie des acte de commerce, le cas aussi des producteur d’un film qui l’exploite Sont également exclue les activités de professions libérales (avocat

les litiges entre commerçant qui sont les anciennes des juridictions consulaires (tribunaux de commerce). Enfin, on trouve aussi pendant cette période les premières éléments du droit de la faillite (droit destiner a sanctionner un commerçant qui ne fait pas face à ses obligations), du droit du contrat de travail et de la comptabilité. C) L’Ancien Régime. Pendant cette période jusqu’au 19ème le droit commercial commence véritablement a exister et il va connaître un développement important essentiellement

Section I : Historique et fonction de la Place 1. Aperçu historique La porte Bab Sidi Abdelwahab représente l’histoire architecturale de la ville d’Oujda. Cette place tient son nom du marabout Sidi AbdelWahab. Elle fait face au grand portail Est de l’enceinte des murailles qui la cité, à la tombée de la nuit, d’éventuels raids des bandits de grands chemins. Cette vaste esplanade était le cœur battant de la ville. C’était par-là que tout transitait. Les jours

au sens juridique du terme. Le monde a généré ses propres règles et donc ses exigences propres à la vie des affaires sont à l’origine de règles spéciales qui vont déroger au Droit commun. Des règles spéciales viennent déroger au Droit commun ce qui fait que le Dont commerce est un Droit d’exception qui se démarque des règles de Droit civil. L’exemple type est celui du régime de la preuve : en Droit civil, la règle est celle de la preuve préconstituée, tout acte dont l’objet a une valeur supérieure

ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…) et les personnes physiques (naissance juridique, ont des droits et des obligations) Ces dernières sont toutes des individus qui acquièrent des personnalités juridiques du seul fait de leurs existences   Le travail : c’est l’ensemble des activités physiques et intellectuelles organisées et coordonnées en vue de produire des biens et des services Peut être organisé à titre indépendant ou dépendant   Les mutations actuelles tant

juridique (ex : les contrats sur le corps humain ou concernant des stupéfiants sont interdits). Le commerce au sens du droit commercial est une notion beaucoup plus étroite puisque le commerce s’entend seulement des contrats à titre onéreux. Lorsque l’on fait du commerce, au sens commercial, l’entreprise a pour but la recherche d’un bénéfice donc de contrat à titre onéreux (ex : vente, location) dans lequel il y a une contrepartie monétaire. Le commerce au sens juridique (article 1128 CV) s’entend aussi

Le code de commerce / Les textes spécifiques Le code de commerce 1996 : Le premier code de commerce marocain de 1913 a été inspiré du code de commerce français de 1807. Plusieurs critiques lui ont été adressées : Une définition ambigüe de la commercialité et une réglementation sommaires des sociétés. La volonté de réforme se concrétisera en aout 1996 avec l’adoption d’un nouveau code de commerce. Contenant 736 articles le code de commerce est divisé en 5 livres. Le CC consacre l’ordre public

universelle / agent d'homogénéisation par excellence Marché global, culture global ● Selon Levitt, nouvel âge qui amène au chamboulement des frontières, le marché est poussé à devenir une communauté globale ● Les désirs changent : «  converting commercialité » ● Cultures différentes sont-elles des obstacles ? - Pour Levitt , la clés du succès = standardisation universelle - élaborer des typologies transfrontières de style de vie ,s'adapter aux freins culturels Les divergences et l'entreprise

pour savoir qu’il convient ; et licite car légal, doit être légal, car des choses ne peuvent pas se vendre (corps humain, drogue…). * Le contrat peut être également un contrat unilatéral, (contrairement à synallagmatique), dans lequel une partie fait une promesse (de vente, d’achat. Lorsqu’ il est synallagmatique, les 2 parties font des promesses. * Le contrat peut être à titre onéreux ou bien à titre gratuit. Onéreux, c’est contrat dans lequel l’objet se fonde sur un intérêt financier, contrairement