Commissaire Aux Comptes Au Maroc

Introduction L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension

disposé à nantir en garantie d'un prêt ». Beaucoup de créateurs ne possèdent tout simplement pas suffisamment de biens à proposer en garantie. Toutefois, si un créateur d'entreprise a de l'argent sur un compte d'épargne dans une banque, il peut habituellement emprunter un montant du même ordre, son compte d'épargne étant mis en garantie. Enfin, si le créateur d'entreprise jouit d'une bonne notoriété, il pourra obtenir un prêt personnel d'une banque, mais ces prêts sont à court terme et d'un volume généralement

radical des règles d’indépendance en mars 2011. Les filiales des sociétés européennes, y compris au Maroc, concernées L’heure de la remise en question, voire des déchirements, a sonné pour le petit monde de l’audit. La sécousse arrive de Bruxelles. Dans un livre vert qu’elle vient de publier (prélude à une directive), la Commission pose la question qui fâche: comment se fait-il que les commissaires aux comptes ne se soient pas aperçus‡ du moindre indice de la crise qui a foudroyé le système financier international

pour habitudes de designer des questeurs qui contrôlaient la comptabilité de toutes les provinces et rendaient compte de leurs missions devant une assemblée composée d’Auditeurs. Le mot audit a pour ancêtre en France le commissariat aux comptes, institué par la loi du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes avait alors pour rôle la vérification des comptes. On parla de révision des comptes avant de lui préférer le terme d’audit qui a une connotation plus valorisante. L’objectif de l’Auditeur a évolué

juges, des représentants du secteur privé et des représentants du ministère de la justice. De même, un colloque international a été organisé à Rabat durant lequel des travaux réalisés par des experts en la matière venus d’Egypte, de la France, du Maroc et des Etats-Unis y ont été exposés. Les participants ont examiné les problèmes posés par le livre V du Code du Commerce. Les travaux de ce colloque ont constitué une base pour le travail engagé par le Programme visant l’amendement de la législation

délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En la forme ordinaire : • Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approbation desdits comptes ; • Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes ; • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la Loi 17-95 ; Approbation des opérations conclues ou exécutées au cours de l’exercice ; • Affectation

partie: les critiques ayant fustigé la loi 17.95 et les projets de réforme du droit des sociétés. Section1: les critiques de la loi 17.95 Section 2:les projets de réforme du droit des sociétés. conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a connu, depuis quelques années un véritable bouleversement de son dispositif législatif. A cela, il y a deux raisons essentielles : - La mondialisation de l’économie dont les bases ont été établies lors de la conférence de Marrakech du 4 avril 1994

établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Ce texte fondateur, qui

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

catégories des OPCVM 1-4 Contrôle des OPCVM 1-5 Fonctionnement des OPCVM Section 2 : Cas pratique 3 Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser. Les OPCVM sont encore une innovation financière au Maroc. Ils n'ont été instaurés pour la première fois qu'en 1993 à la faveur des importantes réformes qu'a connues le secteur financier au début des années 90. En outre