Commissaire Aux Comptes Tunisie

des sociétés : Présidents directeurs généraux, présidents des conseils d’administration, directeurs généraux, gérants des sociétés quelles qu’en soient les types ou conseils d’administration, les contrôleurs des sociétés et leurs commissaires aux comptes, cessent conformément aux dispositions légales selon lesquelles ils ont été désignés et dans les délais fixés, sauf s’il a été régulièrement décidé autrement par la société ou par le tribunal. Les sociétés commerciales ainsi que les organes

source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des taches auxquelles j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés mon permis de donner une cohérence à ce rapport. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique les uns moins passés au sein de MAC TUNISIA , il apparait logique de présenter à titre préalable les différentes missions et taches que j’ai pu observer et effectuer et les nombreux apports

TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 5,5 TMM + 5 1 TAUX DES COMPTES CREDITEURS CATEGORIES DE DEPOTS DEPOT A VUE * En dinars * En devises 0% 0% TARIF COMPTES ETRANGERS EN DINARS CONVERTIBLES ET COMPTES SPECIAUX EN DINARS CONVERTIBLES A VUE A TERME * De 3 mois à moins de 6 mois * De 6 mois à moins de 12 mois * De 12 mois à moins de 24 mois * 24 mois et plus TMM – 0,5 TMM – 0,5 TMM – 0,5 TMM – 0,5 TMM – 0,5 COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE EN DINARS * De 3 mois à moins de 6 mois *

Conclusion Il a été particulièrement difficile de déterminer en quoi consiste un contrôle interne efficace dans le cas des petites sociétés ouvertes, dont il existe un très grand nombre en Tunisie. Voici quels ont été les défis à surmonter. · Transgression ou surveillance des contrôles par la direction? Dans les petites sociétés, le fait que les responsabilités soient concentrées dans les mains des hauts dirigeants peut accroître les risques de fraude découlant de la transgression des contrôles

doit déterminer les difficultés particulières d’évaluation. Dans ce cas, l’expert est considéré comme commissaire aux apports. Article 418 La société concernée par la fusion doit mettre à la disposition de ses associés deux mois avant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire : - le projet de fusion ou d'absorption ; le rapport du commissaire aux apports ; le rapport du commissaire aux comptes si la société en possède un ; le rapport de gestion des trois exercices ; les rapports des conseils

à remercier mon encadreur Mr Abderrahmen Fendri, pour sa disponibilité et son effort afin de rendre ce travail de valeur ajoutée, ainsi que toutes les entreprises qui ont participé à l’enquête. Enfin, je remercie ma seconde famille « Unilever Tunisie » pour tout le support qu’elle m’a présenté afin de réaliser ce travail. Table des matières Introduction Générale Première Partie : L’évolution de la fonction de l’audit interne à l’ère du gouvernement de l’entreprise et de la loi Sarbanes

d’actions à émettre 3. La divergence entre la valeur réelle des actions et leur montant nominal III- Aspect juridique, comptable et financier de l’opération de fusion et de scission totale 1. Le projet de fusion 2. Le rapport du commissaire aux comptes 3. Approbation du projet de fusion 4. Publication de la fusion 5. Opposition des créanciers IV- Le régime fiscal de la fusion et de la scission totale en droit tunisien 1. Le régime fiscal en matière d’impôt direct 1

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d’instaurer un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau

qui, sauf stipulation contraire, indique que l'engagement est fait sur la base des conditions générales du contrat d'assurance. Article 3 L'assurance est contractée, avec ou sans mandat, soit pour le compte du souscripteur du contrat, soit pour le compte d'une personne déterminée, soit pour le compte de qui il appartiendra. Le contrat comporte : - la date de souscription, - les indications relatives aux parties contractantes, - le risque assuré ou le terme de l'engagement, - la chose ou la personne

Moncef KHEMIRI Université de Tunis L’histoire de la Tunisie moderne au miroir de son théâtre : Le cas de Khamsoun La violence politique sous le signe de laquelle a commencé le nouveau millénaire, à savoir l'attentat du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center à New York, le déclenchement de la seconde guerre du Golfe, la seconde Intifadha en Palestine et l'implantation puis l'extension de mouvements intégristes dans le monde arabe et en Afrique