Commissaire enquêteur

Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES 2010 Préparé par: Mohamed LAHYANI Expert-comptable diplômé Commissaire aux comptes Tél.: 05 39 32 50 39 Portable: 06 61 63 98 89 Email : m.lahyani@audit-analyse.com Site : www.audit-analyse.com Audit & Analyse Sommaire Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs

qualification de « commissaire » apparaît pour la première fois en 1863. Mais c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue celui qu'on appellera d'abord le « commissaire de sociétés ». A la suite de scandales financiers, les pouvoirs du "commissaire" sont élargis. Après la dernière guerre, la nécessité d'organiser le marché financier pour soutenir l'expansion économique suscite une réforme importante de la profession. La loi du 24 juillet 1966 intègre l'activité du commissaire aux comptes

au cas pratique. Chapitre 1 Présentation du cabinet Et les observations du stage Section1 : Présentation du cabinet 1-1) Historique du cabinet  L’expert-comptable et commissaire au compte, Raouf Guetari est inscrit à l’ordre des experts comptable de Tunisie (OECT) le 01/04/1998. Son cabinet a été installé réellement le 01/05/2002 à 71 rue de Yougoslavie, Tunis sous la matricule fiscale numéro 796025f. Sa forme juridique

l’association est composée des membres du Bureau, des membres actifs et des membres probatoires. Chaque membre ayant droit à une voix. Article 10 : Pouvoirs L’AG définit la politique générale de LA FAMILLE Elle : * Elit le Président et le Commissaire aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts, * Fixe les cotisations annuelles et exceptionnelles, * Entend sur la gestion, sur la situation financière et morale de LA FAMILLE, * Discute

* Le Commissaire aux comptes * Introduction La formation Les études Pour être commissaire aux comptes il faut avoir un BAC+ 8. Le cursus de l'expertise comptable apporte une formation initiale théorique et pratique, ouvrant la voie à des postes à responsabilité dans les domaines de la comptabilité, de la finance et de l'audit. Ce cursus permet d’être compétent pour authentifier et interpréter les données comptables et économiques pour leur apporter du sens en appliquant des méthodes et

Évolution historique de l’audit et naissance de la fonction audit interne Le mot audit, qui nous vient du latin audire, c’est-à-dire « écouter », a pour ancêtre en France le commissariat aux comptes, institué par la loi du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes avait alors pour rôle la vérification des comptes. On parla de révision des comptes avant de lui préférer le 1. L’auteur remercie l’IfAcI et les directeurs d’audit interne des entreprises qui ont répondu au questionnaire, notamment Jean-Jacques

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

Maroc qui ont su me motiver et me pousser vers l’avant. Je remercie spécialement les personnes suivantes sans lesquelles ce mémoire n’aurait jamais vu le jour : Mr Abdelaziz El MECHAT Associé majoritaire et expert comptables commissaire aux comptes Mr Moncef IZGHIOUER Manager et chef de missions Mr Achraf LBRIGUI Sénior et assistant chef de missions Sommaire :

rapports spéciaux du gérant seront établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. ARTICLE 14 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT L'assemblée ordinaire approuve les comptes, le cas échéant, après rapport du commissaire aux comptes dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. L'assemblée se prononce également sur l'affectation à donner aux résultats de l'exercice. Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre

procéder à l’audit de l’état des dépenses des subventions octroyées aux associations, les commissaires aux comptes régulièrement inscrits au tableau de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés pour une durée de trois (03) ans renouvelable une fois après approbation de l’assemblée générale des adhérents. - Une copie du PV portant désignation du Commissaire aux Comptes doit être adressé par l’organe de direction au trésorerie de rattachement