Commissaire européen à la concurrence

société acquiert la personnalité morale. On distingue alors les sociétés qui ont une personnalité juridique complète (société à forme commerciale et objet civil ou commercial) de celles n’ayant pas de personnalité juridique (sociétés à forme civile). La banque carrefour détient toutes les informations sur les sociétés commerciales, civiles et ASBL. Le Code des Sociétés a adopté une nouvelle numérotation pour remettre en ordre les anciens. Les associations sans but lucratif ni répartition de

Introduction Faudrait-il apporter des améliorations à l’organisation qu’est l’UE ? Quel est le type d’organisation ? Est-ce une organisation internationale ? Le 9 mai 1950, le ministre français des affaires étrangères (SCHUMAN) annonce que l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Cela signifie que l’Europe se repose ou va se fonder sur des solidarités de fait. Est-ce que l’intérêt

n’autorise pas l’IEP de Rennes à diffuser ce rapport de stage au sein de l’Espace Avenir ou bien par intranet (confidentiel) 1 Remerciements Je tiens à remercier Monsieur Pierre Lemoine pour m’avoir permis de réaliser ce stage auprès de la rédaction du journal, ainsi que pour sa disponibilité, et son aide dans l’obtention d’informations nécessaires à la réalisation de ce rapport. Je remercie aussi Monsieur Eric Van Puyvelde de m’avoir guidé lors de mon arrivée à la rédaction. Enfin, je remercie

sur une coopération intergouvernementale renforcée ? La dynamique de l’élargissement requiert-elle un approfondissement mieux renforcé ? Enfin, faut-il envisager une Europe à deux vitesses : le marché pour les retardataires et l’intégration politique pour une avant-garde ? I) Triangle du pouvoir et déficit démocratique A) Le déséquilibre institutionnel *Le système communautaire se caractérise par l’absence d’une séparation des pouvoirs au sens de la théorie classique. La coexistence des

entre les Européens eux-mêmes. La gestion du social reste profondément ancrée dans les espaces nationaux, et aucun Etat n'est prêt à abandonner ses prérogatives en la matière. L'Europe n'est pas suffisamment sociale. Le résultat négatif des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel européen a transformé le malaise diffus à ce sujet en crise aiguë. Une réorientation sociale de la construction européenne serait en théorie urgente. Pourtant, au-delà des slogans, il y a peu de

Politique de concurrence et compétitivité Cet article reprend une intervention de Guillaume Cerutti, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’université mutuelle de l’ IGPDE le 10 mars 2005. La politique de concurrence apporte une contribution fondamentale à la compétitivité économique française et européenne. Son objectif premier est en effet d'assurer une allocation optimale des ressources entre les différents acteurs économiques, c'est-à-dire

fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble

Histoire du droit de l’Union Européenne Examen : écrit d’une heure Introduction I l’idée de l’Europe Depuis le 19ème siècle, l’Europe a inspiré de nombreux penseurs comme Sully, Montesquieu, St Simon etc.. Idées différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui

Institutions Européennes. Bibliographie : -A.RENOUD « institutions européennes ». -Michel Clapié Manuel d’institutions, Flammarion. -Philippe Moreau-Defarges « institutions européennes ». -Jean-Luc Sauron «  le puzzle des institutions européennes ». -Christophe Lescot «  institutions européennes ». (Réflexion sur la crise grecque). -Jean-Claude Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz

compétitivité / concurrence en Europe L'énergie est une problématique majeure en Europe. L'Union européenne doit en effet faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité. Pourtant, bien que ces préoccupations concernent l'ensemble des 27 Etats membres, l'établissement d'une politique commune en la matière n'est pas des plus simples. Depuis 2010, la politique énergétique de l'Union européenne est gérée par le commissaire européen