Commissaire européen à la concurrence

secrétariat L'Autorité de la concurrence Dossier n° 4 : Économie et Droit LPP Saint Dominique Albi Session 2014 SOMMAIRE 1) Le rôle de l’Autorité de la concurrence a) Les solutions privilégiées par l’Autorité de la concurrence b) La contractualisation c) Les autres pistes de réflexion d) Les pratiques contraires au droit de la concurrence 2) La composition de l'autorité de la concurrence

par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés contre le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 8 septembre 2002 qui a, à la demande de la Chambre nationale des huissiers de justice, annulé la décision du 5 juillet 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité reconnaissant le Syndicat national des huissiers de

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt

de l'expression et de l'initiative des agents offreurs et demandeurs. Certains pensent ( voir Histoire de la pensée économique et voir développements exposés ci-dessous ) que la confiance aux mécanismes totalement spontanés et/ou dérégulés de marché a vécu. Pourtant, l'hyper-régulation des marchés financiers n'a, non seulement pas évité la Crise économique dite de la Grande Récession, mais pour des économistes, elle en est la cause principale. Aujourd'hui en France, une majorité -tant chez les

monétaire européenne peut-elle favoriser la croissance ? Introduction Les raisons qui ont motivé les débuts de la construction européenne, au lendemain de la seconde guerre mondiale, étaient plus politiques qu’économiques : il s’agissait de favoriser la paix entre les pays européens en les rendant mutuellement dépendants les uns des autres. Encore récemment, l’élargissement de l’Union européenne entré en vigueur en mai 2004, avec 10 nouveaux pays issus de l’ancien bloc communiste, a principalement

avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions

 Revoir juridiction administrative Il y a un problème de l’engorgement de la justice administrative, de plus, il y a une complexité dans la répartition des compétences entre les deux juridictions (loi 16 et 24 aout 1790 et décret de fructidor an III). Depuis une dizaine d’années on constate un rapprochement entre les deux procédures. Elles sont toutes les deux irriguées par un fond commun procédural posé par le droit communautaire. En effet, il y a une volonté de recherche d’effectivité de la

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

bipolaire qui prévalait jusque là a provoqué une rupture encore plus radicale... D'où l'idée d'un "vide de puissance", d'un "déficit de régulation", d'un état de "désordre international". Mais cette période de"mutation" a aussi été marquée par un nouvel essor des processus d'intégration régionale en Europe, en Amérique et en Asie. La notion d’intégration économique met l’accent sur l’allocation optimale des ressources. Les gains de l’intégration sont alors liés, conformément à la théorie classique du commerce

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste