Commissaire européen à la concurrence

Introduction I- les institutions traditionnelles A. Les enquêteurs B. Le mohtassib II- les institutions modernes A. Le chef de gouvernement B. Le conseil de concurrence : Introduction Étymologiquement, le mot concurrence vient du terme latin « concurere » qui veut dire courir ensemble. Quand on parle de concurrence dans le langage courant, le terme évoque la compétition et la rivalité. Néanmoins, la concurrence est une réalité millénaire, des tribus de la préhistoire

         voix passive Les lettres furent tapées au clavier de l’ordinateur par la dactylo. voix active La dactylo tapa les lettres au clavier de l’ordinateur. 3.         voix passive Des remises étaient consenties à tous ses clients fidèles par ce marchand. voix active Ce marchand consentait des remises à tous ses clients fidèles. 4.         voix passive La commande sera exécutée dans le plus bref délai par le fabricant. voix active Le fabricant exécutera la commande dans le plus bref délai. 5.         voix

L’UNION EUROPEENNE ET LE LIBERALISME I. LES FONDEMENTS : LIBERALISME ET LIBRE-ECHANGE DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNEE  Le libéralisme doit limiter le rôle de l’Etat-nation, l’UE c’est + de libéralisme, + de Libre-échange d’où l’idée dès 1957 de réer un marché commun des biens et des services en supprimant tous les obstacles douaniers. L’Europe c’est l’affirmation forte d’un credo libre échangiste et libéral, on veut dans les années 50 en finir avec le protectionnisme des Etats = si + de commerce

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

la France 1453 : date à partir de laquelle les JP sont obligatoirement rédigées Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du Commerce et d ’Industrie 1791 première constitution = séparation des pouvoirs Loi le Chapelier 1807 Code de Commerce 1994 et 2000 Un code en 9 Livres : 1 : du commerce en général 2 : les sociétés 3 :Certaines formes de vente 4 : liberté des prix et concurrence 5 : effets de commerce

Concurrence Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence désigne en économie la présence de plusieurs acteurs qui souhaitent accéder à une ressource limitée ou localement limitée, par exemple des agents économiques utilisant simultanément une même matière première, ressource naturelle ou humaine ou présents simultanément sur un même marché. Elle correspond à une

Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa

: comment le droit assure-t-il la protection des salariés ? - Dossier 3 : les litiges et conflits du travail Partie 4 : comment le droit encadre-t-il la relation de l’entreprise face au marché ? - Dossier 1 : le droit de la concurrence - Dossier 2 : le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur Partie 1 : quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? Dossier 1 : qu’est-ce que l’entreprise pour le droit ? Les critères juridiques

puissance de l’Union Européenne | Introduction. Difficulté à saisir les contours de l’Europe: « OPNI » Philippes Moreau Defarges « La paix, la solidarité, la coopération ne sont possibles qu’entre des peuples et des pays sachant qui ils sont » Vaclav Havel : Pb de définition de l’Europe Bilan : Pb identitaires car réflexion sur la puissance ne peut faire l’économie de l’identité Paradoxe : Dans la déclaration de Copenhague sur l’Ide européen de 1973, Europe refuse

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)