Commissaire européen au commerce

Construction européenne: principales étapes Construction européenne: principales étapes UNE TRÈS VIEILLE IDÉE Déjà en 1620, le Duc de Sully imagine "un corps politique de tous les États d'Europe qui pût produire entre ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel".Au XIXème siècle, Victor Hugo écrit: "Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par dessus les

s’exécute pas, alors il y a une mise en demeure par lettre recommandée. La solidarité passive des codébiteurs d’une dette commerciale. Jurisprudence : C’est l’ensemble des décisions de justice. Elle est essentiellement rendue par le tribunal de commerce. La tendance actuelle du droit commercial est de faciliter la création d’entreprise : - Loi de 2010 EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) • Sources internationales Traités : Il existe beaucoup de traités

TITRE 2 : La préconisation d'une harmonisation complète L'harmonisation complète, indifféremment appelée harmonisation « totale » ou « maximale » par les Institutions européennes, a pour but de rapprocher les législations propres à chaque État membre par le fait d'établir des règles communautaires communes à tous les États membres. Par conséquent, les États membres ne peuvent ni maintenir ni adopter des règles nationales différentes à celles communautaires. Cela implique non seulement l'abrogation

Tunisie » (Athènes, 12 - 15 Novembre 2007) L’état actuel du droit commercial en Tunisie Pays membre de l’OMC, la Tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à conclure un accord de partenariat et de coopération avec l’Union Européenne dont la principale composante est l’instauration d’une zone de libre échange devant entrer en vigueur à partir de 2008. Dans cette perspective, la Tunisie a initié un important programme de réformes qui a touché tous les secteurs d’activités et

politique européenne » (CPE). Les réunions sont semestrielles entre les ministres. Ainsi lors de la Conférence pour la sécurité et la Coopération en Europe, les neuf pays européens se coordonnent et parlent d’une seule voix[footnoteRef:1]. L’acte unique en 1986 institue un secrétariat permanent de la CPE à Bruxelles. Avec le traité de Maastricht, la CPE change de nom pour « Politique Européenne de Sécurité Commune » (PESC) qui constitue le deuxième pilier

enveloppe pers. morale) Section I : s’installer à son compte : Facile, rapide et relativement peu coûteux I – Les formalités : A / L’immatriculation : Où s’adresser ? : * Commerçant : acte de commerce, profession habituelle, s’adresser à la Chambre de Commerce Acte de commerce : achat pour revente, location mobilière, l’industrie, prestation de service, banque, bourse * Artisan : travailleur manuel, tâches unitaires avec peu de salariés, de capitaux, de mécanisation, s’adresser

TUTEUR DE STAGE : MR DEPRES Commissaire Aux Comptes à FIDACTION TUTEUR ENSEIGNANT : MR RAMDANI 2012/2013 MAILLARD CLAIRE 2012/2013 REMERCIEMENT Sommaire REMERCIEMENT 2 INTRODUCTION 4 1ère PARTIE : 8 LE 8 COMMISSARIAT 8 AUX COMPTES 8 I- Le statut du commissaire aux comptes 9 1) Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes 9 2) Les principes fondamentaux de comportement 13

d’audit ? • Partie 6 – Cas pratique BIDON SAS. • Conclusion 3Tour de table 4Pour la sérénité de notre travail …n’oubliez pas de rallumer vos téléphones à la fin de la séance 5Principes applicables à l’audit des comptes • Code de commerce - Art. L823-9 : Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du

sociétés Les sociétés types On distingue les sociétés civiles qui sont celles qui n’ont pas un caractère commercial en raison de leur forme ou de l’objet. (Les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales.) Article L210-1 du code de commerce. Les sociétés sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par action. Les sociétés particulières

La place de la chine dans le commerce mondial La Chine est la deuxième puissance économique mondiale après les États-Unis[]. Le pays a connu une croissance économique très importante depuis les années 1980. Cependant, la population reste très pauvre, la Chine est placée au 126 ieme rang mondial[]. En 2008, il s'agissait plutôt de 6 200 dollars par an et par personnes contre 10 300 de moyenne mondiale. Ces chiffres montrent de fortes disparités entre les régions et les individus. La Chine contribut