Commissaire européen au commerce

pour ses travaux sur les prix, la productivité et surtout le progrès technique. Selon lui, c'est là que réside la clef des mécanismes fondamentaux de l'économie (évolution des prix et de la rente, explication des crises et du chomage, ressort du commerce extérieur ...). Son optimisme technologique (Grand Espoir du XX° Siècle, PUF 1949 ; Machinisme et Bien Etre, Ed Minuit 1951 ; Les 40.000 heures, 1965) le conduit à annoncer la semaine de 30 heures et une durée de vie active d'environ 35 années.

26/11/12 Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire LA FONDATION LES COLLOQUES LES SÉMINAIRES LES PUBLICATIONS Rechercher dans les archives Accueil > Colloques de la Fondation Res Pub lica > Interventions Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire Envoyer Tw eet 0 Imprimer J’aime 8 Augmenter 1 Diminuer Share Partager Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de

--| Section II : La cour de cassation • Chapitre 2 : La justice administrative et le Conseil d'État • Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel, organe suprême de la justice constitutionnelle • Chapitre 4 : Les juridictions européennes, garantes de l'effectivité du droit européen • Chapitre 5 : Les juridictions internationales • Chapitre 6 : Les juges • Chapitre 7 : Le statut des autres acteurs de la scène judiciaire Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole

UC A1 L'Europe une histoire et une Géographie Carte politique de l'Europe (Alain Houot) PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Naissance de l'unité européenne L'Empire Romain : pour eux c'était une Europe centrale et méditerranéenne. Né de la mythologie grecque par certains poète grec. Charlemagne qui a créé le saint empire germanique , avait eu l'idée d'une grande Europe. Napoléon Bonaparte => elle se faisait par des guerres, des conquêtes. Vaste ensemble ou

Mondialisation A/ Les acteurs de la mondialisation B / Les Réalités de la mondialisation C / Les effets de la mondialisation III- L’Union Européenne 1- L'historique 2. Les institutions européennes 3- Les principes de base de la politique européenne 4. L’union monétaire 5- Etats membres 6- Les défis de l'élargissement 7- La Suisse et l'Union Européenne IV- La CEDEAO A- DESCRIPTION DE LA CEDEAO B- LE ROLE DE LA CEADEAO ET SES OBJECTIFS C- LES STRUCTURES DE LA CEDEAO D- LES

Eurotunnel. Pour comprendre le cheminement suivi par les magistrats du tribunal de commerce de Paris, il convient tout d’abord de voir les conditions générales d’ouverture de la procédure de sauvegarde pour enfin s’attacher à la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris, du 2 août 2006. 1- L’ouverture de la procédure de sauvegarde: loi du 26 juillet 2005 Aux termes de l’article L620-1 du Code de commerce, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde a un caractère nécessairement volontaire:

administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme 5. L. 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés 6. L. 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition 7. L. 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées 8. L. 21 juillet 2012 relative au

tiennent compte de l’intérêt de l’ensemble des actionnaires ainsi que des tiers (travailleurs, créanciers). La surveillance de la gestion est assurée par des commissaires qui dénoncent à l’Assemblée Générale les anomalies. Les tâches de l’Assemblée Générale selon la loi sont fondamentales : nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, fixer leurs émoluments (= gains, commissions, profits) approuver les comptes, modifier les statuts, mettre en liquidation. Le capital a deux fonctions :

privées. Droit civil : socle sur lequel on se base lors d'absence de juridiction particulière. (Exemple : les contrats, les personnes, les biens -propriété-, succession...). Code civil. Droit commercial : s'applique aux commerçants, aux actes de commerces et aux sociétés commerciales. C'est un droit d'exception (par opposition à droit commun) Droit du travail : droit s'appliquant entre les employeurs privés et les personnes. Code du travail. Droit de la sécurité sociale : entre l'assuré, l’assujetti

commune des pays européens a contribué à leur unité → création de l'UE *Phenicie → alphabet , Mésopotamie → agriculture + écriture ; Palestine Christianisme => Europe largement influencée par l'Asie. *Urbanisation → dévelpmt. des grandes villes + arrivée progressive des humanistes → évolution des mœurs. *Systèmes politiques (monarchie puis prog. démocratie) ; Industrialisation (revol ind.) et guerres mondiales. => Tous ces évènements que la Majeure partie des pays européens on partagés durant