Commissaire européen au commerce

Dissertation : La société européenne La société européenne apparaît de prime abord comme une notion qui a eu du mal à se mettre en place. En effet, les échecs quant à la création d’une société européenne ont été tellement nombreux qu’elle a été appelée « Le serpent de mer communautaire ». Tout d’abord, le qualificatif « européenne » renvoie à la fois à tout ce qui est issu du droit communautaire et du droit de l'Union Européenne. Ensuite, il apparaît que la société soit clairement définie par

affaires étrangères a été désigné, lors du sommet du 16/02/10, pour succéder temporairement à Ibn Chambas jusqu’à la fin de son mandat prévu fin décembre 2010. Le sommet de juin devrait prendre acte des nouvelles candidatures (président ,VP et commissaires) à la commission au terme d’un mandat de 4 ans. Les décisions concernant ces nominations seront prises au sommet de décembre avec pour prise de fonction au 1er janvier 2011. Date de création : 28/5/1975 Missions : « promouvoir la coopération

INTRODUCTION AU SYSTÈME DE L’UNION EUROPEENE Introduction à l’introduction : Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n’existe plus car elle a été remplacée par l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une signification plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la

ÉLÉMENTS FINANCIERS 61 61 70 Rapport de gestion Comptes Annexe aux comptes consolidés Rapport des Commissaires aux Comptes COMPTES CONSOLIDÉS 76 115 116 116 124 Rapport de gestion de Carrefour Comptes Annexe aux comptes sociaux Rapport général des Commissaires aux Comptes Résolutions 144 157 161 163 RAPPORT LSF – 2006 PARC DE MAGASINS STATISTIQUES COMMERCIALES ADRESSES DES PRINCIPALES FILIALES COMPTES SOCIAUX 128 138 139 59 61 Comptes consolidés 61 Rapport

communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue

protéger - l’ordre public, certaines activités - sont interdites (vente portant sur le corps humain), - réglementées (nécessité d’un diplôme, d’une autorisation ou d’une licence), - la personne, certaines activités sont interdites aux mineurs (commerce et activités dangereuses). C. La liberté d’établissement La liberté d’établissement comporte - le droit d’accès et d’exercice à toute activité indépendante non salariée, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, - et le

(SEP) Groupement d’intérêt économique La société en commandite simple ou par action L’entreprise individuelle L’auto-entrepreneur L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée L’entreprise individuelle Il existe un principe de liberté du commerce et de l'industrie. Toutefois, ce principe est atténué par un certain nombre de restrictions : incompatibilités, interdictions, activités réglementées, nationalité. 3. Obligations des commerçants Indépendamment des formalités d'immatriculation

liens de capital ou de contrôle directs ou indirects entre l'entreprise et d'autres personnes physiques ou morales, soit par l'existence de dispositions législatives ou réglementaires d'un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont relèvent une ou plusieurs de ces personnes. » (Loi n° 99-532 du 25 juin 1999, article 48. - I.) 2° 3° Le comité peut, en outre, refuser l’agrément si les personnes visées à l’article 17 ne possèdent pas l’honorabilité nécessaire

Comment l’Union Européenne va-t-elle répondre à la crise actuelle et pourquoi la Chine semble-t-elle disposée à nous aider ? «Après la Grèce et l'Italie, la France?», titrait vendredi le quotidien Le Monde. En effet la crise financière actuelle qui sévit sur l’Europe se propage et les solutions doivent être trouvées rapidement. Le taux d’emprunt de la France, qui est deux fois supérieur à celui de l’Allemagne, 3,4% fait peur… et on se demande si la France ne serait pas le 3e état à tomber … De