Commissaire européen au commerce

L’Union européenne * Sommaire I. La genèse de la construction européenne 4 1.1 La volonté de construction 4 1.2 Une union essentiellement économique 4 1.3 Une union économique et monétaire 5 1.4 Les institutions 6 II. Les grandes réalisations de l’Europe 7 2.1 L’Union Européenne puissance 7 2.1.1 Une production puissante et diversifiée 7 2.2 Paix et stabilité en Europe 10 2.2.1 La Yougoslavie : une guerre au cœur de l’Europe. 10 2.2.2 La difficulté d’une sécurité

L’expert-comptable perçoit une rémunération sous forme d’honoraires définis dans sa lettre de mission. Le CAC La mission permanente du commissaire aux comptes a pour objectif principale la vérification de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes. Le code du commerce rend obligatoire la nomination par l’AGO d’au moins un CAC dans les sociétés commerciales suivantes : Dans les sociétés par actions : SA et SCA Dans les SAS et SASU qui atteignent

d'origine. Il y a dans le monde 65 000 multinationales, elles contrôlent 500000 filiales. Le rôle de ces transnationaux est considérable. Les 200 multinationales les plus importantes représentent ¼ de la richesse du monde. Le seul commerce des multinationales représente 2/3 du commerce international. C'est dans les pays développés que l'on trouve les sièges de 2/3 des multinationales. Par exemple, 1/3 des 100 premières transnationales sont américaines. Depuis le début des années 80, une nouvelle vague de

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION HISTORIQUE : Le mot « Europe » est un nom qui remonte à l'Antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise (-1700), ce mot met l'accent sur un des éléments constitutifs de la civilisation européenne : l'Antiquité grecque, complétée par l'Antiquité romaine mais aussi par la tradition judéo-chrétienne (importante en tant que culture juive + christianisme). 3 villes phares : Athènes, Jérusalem, Rome. Par la géographie, on voit que ce

cohérents et transparents pour que les travailleurs, les consommateurs et les autres parties intéressées puissent mesurer les performances d’une entreprise. Depuis 2000, l’Union européenne s’est engagée à développer un cadre européen pour la RSE, munis d’outils pour évaluer les normes. Fin juin 2004, le forum européen composé des toutes les parties prenants liées à la Responsabilité sociale de l’entreprise (forum RSE) a présenté son rapport sur le résultat des 20 mois de discussions avec les partenaires

pas soumettre certaines grandes entreprises à la taxe carbone, car celles-ci obéissent déjà à des quotas d’émission de CO² au niveau européen. Le Conseil Constitutionnel a donc mis en avant une iniquité dans ce texte. Nous sommes donc confrontés à un problème en essayant de faire correspondre les textes de loi français aux textes déjà existant au niveau européen. L’application de ce projet, si il est maintenu et travaillé suite à son rejet par le Conseil Constitutionnel risque de se révéler

de son immatriculation au RCS ( Registre du Commerce et des Sociétés ), il y a donc un patrimoine et peut agir en justice. Les fondateurs du GIE ont une très grande liberté pour constituer leur GIE. Les membres sont tenus de dettes du GIE sur leur propre patrimoine de manière illimitée. La gestion est contrôlée, il y a un CAC qui est chargé de vérifier la gestion du GIE. GIE Européen ( GIEE ) doit comporter au moins 2 membres de l'espace européen. Fondations : c'est un action juridique qui

convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons pas eu l’Europe, nous avons eu la guerre. De ce point de vue, le raccrochement des Etats membres dans l’UE est une réussite. Avant les années 50, il y a eu des Etats européens qui se sont rapprochés dans un but précis, par exemple pour créer entre eux, une zone d’échange commerciale. Après la guerre, il y a eu aussi des rapprochements d’États européens qui ont donné lieu à la création

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale d’Allemagne

Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis