Commissaire européen au commerce

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE CHAPITRE INTRODUCTIF: LE CHEMINEMENT HISTORIQUE DE L’IDEE D’UNIFICATION EUROPEENNE Le mot «Europe» a fait son apparition, dans un sens géographique, cinq siècles avant notre ère. Hérodote, au Ve siècle avant J.-C., nous rappelle que les Grecs appelaient leur terre Europe (Histoires, VII, 185) du nom d’une héroïne mythologique, une Phénicienne enlevée par Zeus qui avait pris pour la séduire la forme d’un taureau. Aujourd’hui, l’Europe désigne un continent qui s’étend

Paragraphe 2 : les sources du droit des sociétés 4 sources principales (pas à apprendre) * Le code civil * Textes relatifs aux sociétés commerciales * Lois propres à certaines sociétés, de type civiles (Sci Scm…. Ect) * Les directives européennes Paragraphe 3 : les principaux intérêts de la mise en société A. L’intérêt juridique Technique de séparation des patrimoines Dès que la société est dotée de la personnalité morale, il y a séparation du patrimoine de l’entreprise et de celui de

28 décembre N et qui a été livrée et facturée le 3 janvier N+1. D) Vous avez relevé dans les comptes un fonds de commerce situé à Bruxelles pour une valeur de 500 000 €. Ce fonds a été déprécié à 100 % au 31-12-N. Le directeur financier vous indique que la fermeture de cette succursale belge a été décidée le 15-11-N et devra intervenir le 15-02-N+1. E) Un autre fonds de commerce acquis en N-12 figure en comptabilité pour 50 000 € alors que sa valeur actuelle est de 450 000 €. F) Un lot

commercialité́. A. Définition du commerçant. Un commerçant (art 1 du code de commerce) : « est commerçant celui qui fait des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». 1. L'exercice d'acte de commerce. « Est commerçant celui qui fait des actes de commerce ». L'art 632 du code de commerce énumère les différents actes de commerce et les classes en 3 cats. a. Les actes de commerce par nature. Ex d'acte de commerce isolé : achat puis revente, opération de banque, de courtage (d'intermédiaire)

antinomiques que se pose le problème de l’exercice de l’action en revendication et de la restitution dans les procédures collectives. L’action en revendication prévue aux articles L.624-9 à L.624-18 et aux articles R.624-13 à R.624-16 du Code de Commerce permet au créancier d’une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaires, de revendiquer un bien lui appartenant, qui se trouve entre les mains du débiteur. Dans le but de revendiquer cette propriété, une première

définition de l'entreprise se rapporche de la notion du fonds de commerce. Il est constitué par l'ensemble des biens mobiliers qui sont affectés à l'exercice des activités commerciales. Et il est vrai que Le fonds de commerce s'identifie d'une certaine façon à l'entreprise envisagée comme un objet de droit. Cependant, l'entreprise ne se confond pas avec le fonds de commerce. D'une part, l'entreprise peut exister sans fonds de commerce. L'entreprise ne se limite pas aux activités commerciales. Il existe

particularité. Un juge qui appartiendrai a un parti politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état français pour lavoir priver d’une justice équitable. De nature a faire douter l’impartialité du tribunal

TD INSTITUTIONS EUROPEENNES L'histoire de nos institutions: traité de Rome : 25 Mars 1957 traité de Versailles: crée de premières distensions entre les pays. On a à partir de 1923 des courants Paneuropéen qui imaginent une sorte de fédéralisme. C'est assez idéaliste. Coudenhove et Aristide Brillant promeut. C'est un univers où grâce à la structure fédérale tout est censé bien se passer mais ca ne marchera pas. On est dans la croyance que si tous les hommes de bonnes volonté se donnent la main

générale la distribution d’un dividende de 0,60 euros par action. L’exercice 2007-2008 sera marqué par le redressement de la rentabilité et par la mise en place de la nouvelle offre de marketing direct de La Poste. Le 11 juillet 2007, le parlement européen a adopté le texte proposant la libéralisation intégrale du secteur postal à partir du 1er janvier 2011, la France, entre autres, a obtenu ainsi un délai supplémentaire de deux ans. Au nom de Groupe Diffusion Plus, je tiens à vous remercier pour votre

fin du XVIIIe siècle et au XIXe siècle, un mouvement historique d'ampleur internationale, consécutif à l'émergence de l'abolitionnisme, conduit à l'abolition de l'esclavage au sein des États américains et des sociétés colonisées par l'expansion européenne. Au XXe siècle, l'interdiction de l'esclavage s'est progressivement étendue à l'ensemble des États de la planète. En France L'abolition révolutionnaire Brissot créa en 1788 la Société des amis des Noirs dont l'objectif affirmé était l'interdiction