Commissaire européen aux affaires intérieures

du Conseil de l’Europe que c’est la grande Europe en raison du nombre de ses membres. Ils sont 10 membres fondateurs : GB, Allemagne, France, Italie, Belgique, Hollande, Irlande, Danemark, Norvège. Ils avaient vocation à englober le plus de pays européens possibles. L’intégration des PECO n’a fait que favoriser l’augmentation du nb. Ajd, 47 Etats composent le Conseil de l’Europe, il y en a un dont les conditions d’entrée sont encore en examen, la Biélorussie. § 1 - Les conditions d’adhésion au

EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le

prendre un seigneur par le lien de fidélité ; plaçant ainsi tout un tas d’intermédiaire entre les hommes libres et le souverain. - Menace permanente de la guerre. Il y avait un véritable climat d’insécurité provoqué par des menaces extérieures et intérieures. Ces menaces extérieures s’émancipent d’une part de l’Espagne de la Hongrie et d’autre part des Viking. Ce sont alors les comtes ou seigneurs locaux qui sont chargés de protéger les peuples de ces invasions. La fonction royale fut alors marginalisée

INTERNATIONALE D’INTEGRATION Titre I : Historique de la construction européenne Depuis le T de Paris du 18 avril 1951, la construction européenne dans le cadre d’1 organisation d’intégration est en marche. Elle prend forme et se concrétise aujourd’hui sous la forme de l’organisation appelée UE. Elle a subi des étapes chaotiques. Chapitre 1 : Des communautés à l’Union Européenne Section 1 : Les communautés européennes : de 1951 à 1992 2 mouvements successifs et conjugués marquant la période

Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ;

du reste, une ordonnance rend publique les séances du CE statuant au contentieux et autorise les avocats à y prendre la parole. Une autre ordonnance de la même année institue un ministère public au CE composé par des commissaires du droit appelé depuis IIe République commissaire du gouvernement. Ils étaient donc appelés aussi à s’exprimer en audience devant la commission du contentieux. L’équivalent devant la juridiction admin aujd s’appelle rapporteur public, mais la fonction reste la même Enfin

sur le droit des enfants (1990) auxquelles il faut ajouter le pacte sur les droits civils et politique et celui des droits économiques sociaux et culturels votés le 16/12/1966 et entés en vigueur en 1976 , dans les textes régionaux la convention européenne des droits de l’homme , la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, la déclaration américaine sur les droits de l’homme de 1969 , une commission des droits de l homme de la 2 ligue arabe . La diplomatie des droits de l’homme

que soit son comportement, et lui demander de présenter ses papiers. [76] Le procureur doit justifier la réquisition, normalement en précisant un type de crime particulier en augmentation dans la zone désignée. Il est important de noter que les commissaires peuvent, sur la base d’une analyse de rapports de police, désigner une zone qu’ils considèrent comme étant touchée par une criminalité particulièrement élevée, laissant à la police, dans cette zone, le champ libre pour procéder à des contrôles

* 1er axe de réflexion La relation qui existe entre la politique intérieure et la politique extérieure des États * Dans quelle mesure la rivalité entre telle bureaucratie et telle bureaucratie (CIA, FBI…) influe-t-elle les États-Unis ? * Dans quelle mesure la politique intérieure d’un État influe-t-elle sur sa politique intérieure ? ex : États-Unis => La guerre en Iraq influe sur la politique intérieure avec le passage de Bush à Obama) * 2ème axe de réflexion Les sociétés

| |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les