Commissaire européen aux affaires intérieures

Introduction : La gestation de l’idée européenne. L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans

La politique extérieure de défense de l’Union européenne INTRODUCTION - QUELQUES COMMENTAIRES La politique extérieure, au sens qui lui est donné par Dario Battistella, est un instrument par lequel une entité politique tente de modifier son environnement international pour préserver les situations qui lui sont favorables et modifier celles qui lui sont défavorables. Première problématique : quelles sont les critères politiques qui permettent de déterminer l’aspect favorable ou défavorable

gouvernementaux. Le président préside aussi le Conseil supérieur de la défense, qui est l’instance suprême de l’armée. Le président détermine les grandes orientations de la politique gouvernementale mais s’occupe aussi et surtout de l’étranger, les affaires intérieures étant plutôt du ressort du premier ministre. Le Président de la République participe également à l’exercice du pouvoir règlementaire. Mais qu’est-ce que ce pouvoir règlementaire ? L’Etat français ayant comme caractère d’avoir des pouvoirs

que dans le pays qui l’émet (hors marché noir ou accords transfrontaliers très localisés). Pour régler un bien ou un service acquis à l’étranger, il faut donc détenir la monnaie de ce pays. Et pour détenir de la monnaie, que fait une entreprise européenne (de la zone euro) désirant régler un créancier (par exemple) en dollars ? Elle se tourne vers son banquier qui lui-même se tourne vers le marché des changes. Une précision cependant, les opérations ci-dessus ne représentent guère plus, selon les

ex : art1 la laicité = principe fondamentale de notre république. Ces principes fondamentaux sont de 2 sortes d’un coté il y a les principes européens qui sont contenue dans les traités europeens, de l’autre les principes nationaux qui trouvent leurs sources dans la constitution FR.Section 1 : les principes fondamentaux contenue dans la convention. Européenne des droits de l’HKeske cette convention ? c’est un traité international qui a été signé le 4 novembre 1950 dans le cadre d’une organisation

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

les « Indes » car ils ne pouvaient pas le faire en Europe. 3) L’Espagne au XV. Siècle Avant le début des grandes découvertes, l’Espagne est un pays pauvre en Europe.Son économie est comparable à celles des autres pays européens. L’essentiel du commerce est réalisé sur les foires où les agriculteurs échangent leurs surplus contre des biens manufacturés. Ces foires spécialisées dépassent le simple commerce local et ouvrent l’économie vers l’extérieur. Les

lui sont pas étrangères. La fonction de secrétaire général de l’Elysée est tellement proche de la sphère politique que les fidèles secrétaires généraux sont souvent nommés ministres, voire premier ministre (Hubert Védrine devient le ministre des affaires étrangères de J. Chirac lors de la cohabitation ; Dominique de Villepin est le dernier Premier ministre de J. Chirac lors de son dernier quinquenat). c- L’état-major En vertu de la Constitution, le Président de la République est présenté comme

trouve le refus traditionnel et constant des tribunaux d’exercer un contrôle de la constitutionnalité des lois. Pour le juge judiciaire, on fait traditionnellement remonter ce refus à l’arrêt rendu par la C our de Cassation dans la célèbre affaire Paulin, selon lequel 3 la loi du 8 octobre 1830 sur les délits de presse « délibérée et promulguée dans les formes constitutionnelles prescrites par la Charte, fait la règle des tribunaux et ne peut être attaquée devant eu x pour cause d’inconstitutionnalité

ETUDES EUROPEENNES Introduction générale 1.Objet et actualité du cours Ce cours est sur la construction européenne et son processus d’unification de l’Europe. Il y eu 3 communautés européennes dans les années 50 et aujourd’hui il en reste une : CEEA, ou Euratom (Communauté européenne pour développer l’énergie nucléaire civile). Elle fut créée en 1957 comme la CEE (Communauté économique européenne) et en 1992 elle devient juste la communauté européenne. En 2009 elle est remplacée par l’Union