Commissaire européen aux affaires intérieures

sont-ils ? Dick Ceney, vice président, Donald Rumsfeld- secrétaire d’Etat, son bras droite au Pentagon –Paul Wolfowitz et son autre conseiller au Pentagon Richard Perle ; Collin Powell, secrétaire d’Etat aux affaires étrangères ; Elliott Abraham, conseiller du Président pour les affaires du Moyen Orient et C. Rice - conseillère à la Sécurité. En 1992, Paul Wolfowitz, alors numéro deux du Pentagone, haut fonctionnaire du Département de la Défance et du Département d’Etat depuis Jimmy Carter

ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion de nouveauté, de modernité et d'innovation apportée par la Renaissance. Il s'en suit une transformation dans les sociétés européennes, une nouvelle amorce culturelle, religieuse et politique. L'expression « Ancien Régime » fût popularisée pendant la Révolution française par l'historien Alexis de Tocqueville. Elle affirme une franche rupture du peuple avec sa Monarchie.

employeurs ou par des instances nationales. Les finalités, critères, cadres déontologiques et modalités d’organisation de ces procédures ne sont pas homogènes. 1.2.2 Nature et résultats de la recherche à l’université En France, en 2005, 85% des dépenses intérieures de recherche fondamentale étaient destinées au secteur de la recherche universitaire15. En termes de domaine disciplinaire, dans le cadre de l’évaluation par l’AERES des 2614 unités de recherche françaises entre 2007 et 2011, il est apparu que 1003

pouvoir central est fort. -Aujourd'hui: DECONCENTRATION -> délégation: les communes sont gérées par des agents nommés par l'Etat sous pouvoir hiérarchique et donc fonction révocable -> préfets symbolisent le pouvoir étatal au niveau local ("commissaires du gouvernement", héritage napoléonien). Sa fonction est d'assurer l'efficacité de la centralisation. Depuis 1982 la France s'est décentralisée. Aujourd'hui ses collectivités s' auto administrent. A leur tête, des organes élus (maires, conseillers

INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne et dont il est souvent

l'ordre international. Le Conseil de Sécurité de l'ONU lui est habilité à sanctionner des comportements étatiques qui représentent une menace pour la paix. Et la sécurité internationale. 2 Le droit européen Deux branches principales → Conseil de L'Europe : a réalisé la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) → UE : cadre du droit communautaire eruopéen et organise la collaboration intergouvernementale. a) Les Droits de l'homme

working paper 2013/W/01 European Institute of Public Administration Institut européen d’administration publique Outils de réflexion stratégique du négociateur européen pour la défense de ses intérêts nationaux au sein du Conseil de l’UE. Frank Lavadoux avec le soutien de l’OIF Les documents de travail de l’IEAP présentent des travaux en cours. Ils sont placés sur le site Internet de l’Institut pour susciter le débat. Les documents de travail expriment l’avis de leur auteur et ne

des requêtes au Conseil d'Etat ; Commissaire du gouvernement Le 29 juin 1937, M. Pascal Marie, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, fit l'objet d'une sanction de huit jours de mise en cellule de punition, avec sursis, pour s'être plaint, à tort selon l'administration, du fonctionnement du service médical de l'établissement auprès d'une autorité extérieure. Il était en effet reproché à l'intéressé d'avoir adressé à l'Inspection générale des affaires sociales un courrier exposant qu'il

Les procédures répressives qui sont mises en œuvre devant les juridictions pénales et parfois même devant les juridictions administratives et certaines autorités. Ces autorités répressives forment la matière pénale au sens de l’art 6 §1 Convention Européenne des Droits de l'Homme Partie 1: Les sources Elles se retrouvent à tous les étages de la pyramide des normes écrites et par ailleurs certaines règles de procédure proviennent de règles non écrites Ces sources sont d’inégale importance.

le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des Européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire. Je n’avais pas lu le texte et je n’avais absolument pas le temps : trop de travail…