Commissaire européen aux affaires intérieures

l’Etat Féodal à l’Etat moderne souverain. Le développement économique et culturel du aux nouvelles inventions (poudre et imprimerie), la conquête de nouvelles étendues (qui illustre parfaitement la montée en puissance de la souveraineté des Etats européens), la crise politique de la féodalité (et par la même occasion la fin des guerres « privées » entre seigneuries) et enfin comme la volonté des Etats de répondre à la suprématie ecclésiastique sur les normes et la Morale). Au terme de sa différenciation

1643) Second problème : l’absence du roi pour des raisons miliaires ou des croisades (cas de Saint Louis qui s’est absenter de 1248 à 1254). Mais aussi parce qu’il a été prisonnier (François 1er) ou qu’il est incapable mentalement de diriger les affaires de la couronne (Charles VI le fol). Ainsi, pour pallier à ces problèmes, le pouvoir royal a mis en place la régence sur le modèle du droit féodal qui permet de garder le fief en l’absence ou incapacité du titulaire. Régence mise en place au moins

Le défi de l’immigration clandestine en Méditerranée Résumé : La question migratoire bouscule la politique intérieure des Etats membres. Les mouvements protestataires s’en sont emparés pour remettre en cause l’action des gouvernements et des institutions européennes. Les idées simples fleurissent, s’en prenant aux accords de Schengen, à l’inefficacité des politiques nationales ou européennes. La réalité est bien différente : l’Europe est confrontée à un défi considérable qu’elle ne relèvera que dans

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux pour leur aide et leurs éclaircissements Monsieur le Contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN, Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du Ministre de la

Les textes : le législateur s’intéresse de plus en plus au droit administratif et intervient dans plusieurs domaines. L’intégration du droit international et européen dans le droit français. 2 ensembles européens sont venus intégrés dans le droit français, le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe prévention de la convention européenne des droits de l’homme. L’intégration du droit de la concurrence au droit administratif en 1939 qui prévoit que l’administration ne doit pas nuire au droit

TAUX DE CHANGE ET POLITIQUE MONETAIRE Série Affaires économiques ECON 120 FR Cette publication est disponible en EN (original), FR et DE. Une liste des publications récentes dans la série « affaires économiques » se trouve à la fin du document. EDITEUR: Parlement Européen L-2929 Luxembourg AUTEURS: Ben Patterson, Dagmara Sienkiewicz, Xavier Avila RESPONSABLE: Ben Patterson Direction Générale des Études Division des Affaires Budgétaires, Monétaires et Économiques Tél.: (00352)4300-24114

suicides incontestables, deux cent dix-sept vols avec effraction, un enlèvement, enfin trois cent quatre-vingtdix-sept « petites affaires ». On s'assagit à Amsterdam! Le bureau dans lequel cette statistique était égrenée d'une voix qui trahissait la déception se trouvait dans le palais de justice d'Amsterdam, dans la Prinzen-gracht. Il avait été mis à la disposition du commissaire de police en fonction afin que, lors des arrestations, il lui soit possible d'entrer aussitôt en contact avec le juge d'instruction

décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C Section 2 : les accords de partenariat Conclusion INTRODUCTION L'Union européenne (UE) forme un partenariat politique

de Philippe Séguin de la présidence du parti gaulliste, Nicolas Sarkozy le remplace par intérim, d'avril à décembre 1999. Il conduit alors, conjointement avec Alain Madelin, la liste RPR-DL aux élections européennes de 1999. Ce scrutin est marqué par une sévère défaite pour la droite pro-européenne : la liste qu'il dirige arrive en troisième position avec 12,82 % des suffrages, derrière la liste souverainiste menée par Charles Pasqua et Philippe de Villiers (13,05 %) et celle du Parti socialiste (21