Commissaire européen aux affaires intérieures

texte de loi, le banc réservé aux commissions, au premier rang, à côté de celui du Gouvernement. Maigre consolation qui ne s'accompagne pas même du confort d'un fauteuil particulier venant compenser les heures et les journées passées par les « commissaires » à débroussailler un florilège d'articles pas toujours bien fagotés. Pourtant s'il fallait retenir un critère pour estimer le poids réel du Parlement vis à vis de l'exécutif, quel que soit le caractère du régime, ce serait justement celui de la

➢ Humain 10 ➢ Commercial 10 ➢ Economique 11 ➢ ALENA 12 ➢ Mode de vie 13 B) Inconvénients 13 ➢ Le Canada et la crise financière 13 ➢ L’ALENA, un risque pour les entreprises européennes ? 14 ➢ La syndicalisation 15 ➢ Le problème des réserves 15 Conclusion 16 Sommaire des annexes 17 Introduction Le Canada a été découvert au XVIIIe siècle par Jacques Cartier. C’est

général : pivot central de la collaboration 2.4. Le Benelux : acteur actif au sein de l’Union européenne 2.4.1. Précurseur de l’intégration européenne 2.4.2. Coopération renforcée 2.4.3. Groupe de réflexion et source d’inspiration 3. Les différentes facettes de la fraude fiscale 3.1. Les priorités actuelles du groupe de travail « Fraude » 3.1.1. La collaboration du Benelux concernant des projets européens 3.1.2. Le secteur immobilier et de la construction 3.1.3. Les sociétés écrans et domiciliations

économiques 9 1 – La représentation tripatite à l’OIT 9 2 – La représentation socio- éco dans l’UE 10 B – Représentation des élus 10 1 – L’assemblée consultative du Conseil de l’Europe 10 2 – Le parlement européen 11 Section II : L’indépendance des organes administratifs 11 § 1 – Les organes administratifs individuels 12 A – Les règles générales de fonctionnement 12 B – Le secrétariat général des NU 12 1 – Le fonctionnement

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la

personne Envoi de données venues de la Chine qui revient en Chine: loi s'appli car les données transitent en france pas de syst de passeport européen. obligation de respecter la loi de chaque pays. procédure déclarative .......... domiciliation dans un pays passeport européensi certitude que il y a une protection dans tous les pays européens Responsable de traitement Doit informer les personnes fichers... C'est le représentant légal de l'entreprise. Entité qui gère les employeurs

permet également le développement de l'administration intérieure. Comme en matière de justice, les institutions déjà en place sont alors mise sous contrôle des administrateurs royaux. Apparaissent successivement, les prévôtés, les bailliages, les sénéchaussées et les provinces (gouverneurs). Leur rôle premier des administrateurs à la tête de ces circonscriptions est de lever les hommes et l'argent nécessaires aux maintient de la paix intérieure et extérieure. Le contrôle exercé sur les institutions

disciplinaire investi par le droit étatique 7 A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7 B/ La promotion jurisprudentielle de droits fondamentaux 9 §2 : Le droit disciplinaire saisi par le droit européen 10 A/ Le droit européen communautaire 10 B/ Le droit européen non communautaire 10 PARTIE 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES 13 SECTION 1 : LA MISE EN ŒUVRE DEVANT UN TRIBUNAL 14 §1 : Le droit à un recours juridictionnel 14 §2 : Le droit à un tribunal indépendant

DROIT COMMUNAUTAIRE Nous étudierons dans ce cours, le droit constitutionnel de l'Union Européenne (charte des droits fondamentaux). Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre

concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 47/1625 - 17 décembre 2001 2002 12 L’acte administratif unilatéral Les recours contentieux Les juridictions communautaires Le revenu minimum d’insertion Le financement de l’économie L’union économique européenne Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés Testez vos connaissances sur la juridiction administrative Sommaire L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL .....................................................225 I/ LA THÉORIE DE