Commissaire européen aux affaires intérieures

RAPPORT A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? Remis par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 3 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 4 Rapport sur les Accords

diplomatie, Carnot assisté de son ami Letourneur la guerre. La Revellière-Lépeaux l'instruction et la religion et Barras les affaires intérieures. Le ministère composé de 6 ministres est rapidement nommé mais la mise en place des administrations locales ne se fit pas sans heurt. Dans certains départements le Directoire du casser plusieurs administrations. Les commissaires du Directoire furent choisis dans la bourgeoisie qui avait joué un rôle pendant la révolution : ainsi se dessinait ce gouvernement

initié par Schuman et Adenauer) en les replaçant Adenauer) en les replaçant dans leurs contextes. On dans leurs contextes. On souligne le renouvellement souligne le renouvellement de la question de la de la question de la construction européenne construction européenne ààla suite de la disparition la suite de la disparition L’idée L’idée d’Europe d’Europe au au XXe XXe siècle siècle --Le plan Le plan Schuman Schuman --Koh-Mitterrand Koh-Mitterrand et l'Europe et l'Europe BORNES CHRONOLOGIQUES

fait prendre conscience de la nécessité d’une réponse politique et sécuritaire commune. La CEEAC s’est donc engagée dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique centrale avec la double bénédiction de l’UA et de l’Union européenne (UE). Malheureusement, à l’instar de l’intégration économique qui l’a précédée, la coopération politique et sécuritaire n’a pas produit les résultats escomptés. En dépit de la signature du pacte d’assistance mutuelle, du protocole relatif au Conseil

jalon du droit humanitaire international. Ingérence: intervention non désirée dans les affaires d'une tierce partie. L'ingérence peut s'effectuer au niveau individuel, organisationnel ou international. L'ingérence prend diverses formes : politique, économique, sociale, culturelle, religieuse, humanitaire.  Ainsi, l'ingérence d'un État dans les affaires d'un autre est l'intervention du premier dans les affaires du second, sans son consentement et au détriment du concept de souveraineté. L'ingérence

unipersonnelles qui sont constituées avec un seul et unique associé. - une SARL peut avoir un unique et seul associé, c’est alors une EURL - la SAS peut aussi avoir un unique associé, elle devient une SASU -La possibilité existe de créer des SEU, Société européenne unipersonnelle. 《Constitution-le contrat de société》 1. la société est davantage/plus/ qu’un contrat: * elle est instituée par 2 ou plusieurs personnes et pas simplement conclue comme un contrat, *elle est tendue vers la réalisation d’un but:

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

l’inverse le pouvoir de faire établissement  sera restreint et très difficile à mettre en place. On considère donc que le principe médiéval était un grand prince justicier mais un mauvais justicier. Le roi doit également s’imposer à l’échelle européenne. Il existe à l’poque des monarchies universelle qui ont la prétention d’administrer à l’échelle universelle. Deux monarchies ont cette ambition : la monarchie de al papauté et la monarchie du Saint Empire romain germanique. Section

peuple (1homme=1vote). Le droit de vote était réservé aux citoyens nationaux. Dans les pays Scandinaves, les étrangers en fonction de l’ancienneté de résidence peuvent voter aux élections municipales. (Ex UE=> élections municipales et européenne si ils sont européens) -Scrutin proportionnel : le plus répandue dans le monde, sauf en France. C’est celui qui permet de rendre la représentation politique la + proche possible de l’opinion des électeurs en attribuant à chaque partie 1 nombre de sièges

jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’antiquité au 8e s av. JC , d’avoir utilisé en premier le nom Europe, mais selon les historiens c’est Hippocrate qui au 5e s av. JC aurait décrit en premier l’Europe par opposition à l’Asie: les européens présentaient selon lui des traits culturels différents des asiatiques. La 1ère marque forte de l’Europe saisie comme entité culturelle et géographique remonte au 8ème s, lorsque Charles Martel en 832 arrêta l’invasion arabe à Poitiers. C’est