Commissaire européen aux affaires intérieures

communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire  Dans le cadre

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

quels que soient leur âge et leur niveau d’étude, sont, dans l’ordre : «apporter des secours à la population française en cas de catastrophe » (un score oscillant entre 93 et 99% au cours des dix dernières années), « assurer des missions de sécurité intérieure, comme par exemple participer au plan Vigipirate » (situation d’emploi dont l’approbation est passée de 86% en 1997 à 96% en 2004) et «préserver la vie des ressortissants français à l’étranger ou obtenir la libération d’otages français » (91% en

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly

1995, il est sifflé. D'avril à octobre 1999, il devient président par intérim du RPR, succédant à Philippe Seguin qui en avait démissionné brutalement. Il conduit conjointement avec Alain Madelin la liste RPR-Démocratie Libérale aux élections européennes de 1999, et devient tête de liste conséquemment au départ de Philippe Seguin. Ces élections sont marquées par une sévère défaite : la liste arrive en troisième position avec seulement 12,8 % des suffrages (contre 25,58 % pour l'union RPR-UDF, arrivée

(1/5 de la valeur du franc 1914). 2) la politique internationale, au départ, s’oriente vers une politique de rigueur à l’égard de l’Allemagne (la Ruhr est occupée en 1923.) Par la suite, la politique d’apaisement pratiquée par Briand (ministre des Affaires étrangères de 1925 à 1932), est bien acceptée par l’opinion, car elle cherche à garantir une politique de paix et de bonne entente en Europe, qui satisfait une opinion acquise au pacifisme. Dans la société française, les anciens combattants ont joué

Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit

de Philippe Séguin de la présidence du parti gaulliste, Nicolas Sarkozy le remplace par intérim, d'avril à décembre 1999. Il conduit alors, conjointement avec Alain Madelin, la liste RPR-DL aux élections européennes de 1999. Ce scrutin est marqué par une sévère défaite pour la droite pro-européenne : la liste qu'il dirige arrive en troisième position avec 12,82 % des suffrages, derrière la liste souverainiste menée par Charles Pasqua et Philippe de Villiers (13,05 %) et celle du Parti socialiste (21

la collectivité territoriale ». Peuvent participer au référendum les électeurs de la collectivité et non pas les habitants de la collectivité ce qui aurait signifié que les étrangers non européens auraient pu participer au référendum. Loi organique du 1er aout 2003 * a précisé que les ressortissants européens étant inscrit aux listes électorales communales pourront participer aux référendums communaux, * a précisé que le projet soumis au référendum été considéré comme adopté s’il réunit plus

Financiers ............................ 28 Analyses sectorielles TPE ............................................. 28 ANC : Autorité des Normes Comptables ............................ 29 ANECS : Association Nationale des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes .................................. 30 ANPRECEGA : Association Nationale des Permanents et Responsables des Centres de Gestion Agréés. ................. 31 Annuaire de la profession comptable............................... 31 APCE :