Commission baleinière internationale

Preamble : CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES LES ÉTATS PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION AYANT PRÉSENTS À L’ESPRIT les objectifs généraux inscrits dans les résolutions relatives à l’instauration d’un nouvel ordre économique international que l’Assemblée générale a adoptées à sa sixième session extraordinaire, CONSIDÉRANT que le développement du commerce international sur la base de l’égalité et des avantages mutuels est un élément important

entre arbitrage interne et arbitrage international Cette distinction repose essentiellement sur l’idée que, dans le commerce international, l’arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges. Dès lors, les restrictions dont il fait l’objet en droit interne, par tradition ou par suite d’une méfiance persistante à l’égard de cette justice privée, peuvent s’effacer, s’il apparaît qu’il est de l’intérêt de tous de lui donner, en matière internationale, sa pleine efficacité. Encore convient-il

Verner Veronika 9147015 Groupe 4101 Master 1 LEA Travaux Dirigés Droit Internationale Séance 3 – Les sources du droit international 1. Les conventions internationales Par rapport à l’Arbitrage commercial international: Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (1958): la Convention oblige les juridictions des États contractants, saisies d’un litige entrant dans le champ d’application d’une convention d’arbitrage, à renvoyer les parties à l’arbitrage

nombreuses espèces sont maintenant en voie de disparition. Des traités internationaux limitent aujourd'hui de façon très stricte la chasse à la baleine. Cependant certains pays, comme le Japon et la Norvège, invoquant l'impact négatif des cétacés sur les stocks de poissons, dont leurs économies dépendent, continuent à ne pas respecter les moratoires successifs votés lors des réunions de la Commission baleinière internationale. Ils chassent des espèces en minimisant la menace d'extinction, et en avançant

destruction des habitats marins et lutte contre la violation du droit en vigueur dans les eaux du monde entier. Ainsi, en s’appuyant sur la Charte Mondiale pour la Nature des Nations Unies, Sea Shepherd est amenée à aider certains corps nationaux et internationaux à faire respecter le droit en mer. 2) Historique de la Sea shepard conservation society 2.1)Historique général Grâce au soutien financier de Cleveland Amory, du « Fund for Animals », l’organisation pu acquérir un premier navire, le « Westella

|Mémoire | |La protection de la faune marine par le droit international de l’environnement. | | | |

état d’un acte de cruauté. Il désigne le plaisir éprouvé par un individu à voir un autre être vivant souffrir ou à procurer cette souffrance, souffrance qui pourrait lui être épargné. Malgré que les réglementations nationales, internationales et associations cherchent de plus en plus à réprimer ces actes dit « barbares » et non justifiables, nombreuses sont les personnes qui soutiennent que la conservation d’une tradition peut justifier un acte de ce type. I Éthique animale et tradition

cherchent alors un nom évocateur des problématiques qu'ils défendent : environnement et pacifisme. Ce sera '' Greenpeace ''. Greenpeace se définit comme l’ONG non violente, indépendante à tout les niveaux et internationale de protection de l'environnement et est une organisation internationale. Présente sur tous les continents et tous les océans grâce à ses 28 bureaux nationaux et régionaux et ses trois bateaux, Greenpeace compte près de trois millions d'adhérents à travers le monde elle a pour but

« Le droit international public face aux espèces maritimes en voie de disparition » SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2 II LES DIFFERENTES REGELEMENTATIONS 2 1. Le droit de la mer 2 2. Règlementation des activités d’exploitation. 2 3. La police des pêches en haute mer 2 III DES INTIATIVES 2 I. INTRODUCTION Nombreux sont les stocks de poissons dont le volume s’établit aujourd’hui en deçà des limites biologiques raisonnables. L’inquiétude est vive dans le monde

mettent fin au massacre des phoques, chassés pour leurs peaux, dans les Orcades, en Écosse[réf. nécessaire]. 1982 : À la suite des actions directes menées en mer contre les baleiniers, la Commission Baleinière Internationale adopte un moratoire sur la chasse commerciale. Greenpeace victories | Greenpeace International. 1983: Moratoire sur le rejet en mer (dumping) de déchets radioactifs voté par la convention du dumping de Londres8. 1989 : Adoption par les Nations Unies d’un moratoire sur l'utilisation