Commission baleinière internationale

- B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5è éd. Dalloz 2006 - Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des « Mémentos

Thème 6 : les institutions internationales et le droit maritime Groupe 5 : Thème : la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et le droit maritime Dans un monde où les économies sont de plus en plus interdépendantes, la nécessité d’améliorer le cadre juridique pour faciliter les échanges et les investissements est largement reconnue. Créée par la résolution 2205 de l’Assemblée Générale, la commission des Nations Unies pour

DROIT DES AFFAIRES (OHADA) Par GASTON KENFACK DOUAJNI Magistrat, Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (Paris) Sous-Directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice - Yaoundé (Cameroun) CHRISTOPHE IMHOOS Avocat au Barreau de Genève (Suisse) Master of Comparative Jurisprudence - New York University (USA) Ancien conseiller à la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (Paris) I. INTRODUCTION Signé à Port-Louis le 17 octobre

contrats de vente internationale de marchandises NATIONS UNIES Pour plus d’informations, s’adresser au: Secrétariat de la CNUDCI, Centre international de Vienne, Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche) Téléphone: (+43-1) 26060-4060 Site Web: www.uncitral.org Télécopie: (+43-1) 26060-5813 Courriel: uncitral@uncitral.org COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

les contrats de vente internationale de marchandises NATIONS UNIES Pour plus d’informations, s’adresser au: Secrétariat de la CNUDCI, Centre international de Vienne, Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche) Téléphone: (+43-1) 26060-4060 Site Web: www.uncitral.org Télécopie: (+43-1) 26060-5813 Courriel: uncitral@uncitral.org COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises NATIONS

Cass. Com. Cour de cassation, ch. Commerciale CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International UNCITRAL United Nations Commission on International Trade Law D. Recueil Dalloz DMF Droit Maritime Français FCL FCL Full Container Load Infra. Ci-dessous ISPS International Ship and Port Security JCP Juris-classeur périodique Op. cit. Opus citatis (ouvrage cité) RDT Civ. Revue Trimestrielle de Droit

des systèmes de communication. Les échanges commerciaux internationaux deviennent toujours plus nombreux et le contrat de vente international est devenu l’opération la plus importante du commerce international. A cet effet les états ont étaient amené à élaborer une convention universelle du droit international de la vente, qui a était signé à vienne le 11 avril 1980. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) a pour objet de fournir un régime

premier temps, nous nous pencherons sur la théorie de l’émission, théorie aux charmes évanescents selon les mots de Luc Grynbaum. Dans un second temps, nous soulèverons la théorie de la réception, solution de plus en plus plébiscitée par les règles internationales, et qui trouve un certain écho dans la doctrine française. On considèrera ici les questions de lieu et de date comme étant liées, à la manière classique de l’école moniste, bien que de nouvelles théories dites dualistes les dissocient. I. La théorie

responsabilité et pour de nombreux contrats commerciaux. C'est dire que l’activité commerciale est réglementée aussi bien par les lois commerciales que par les lois civiles. 4 -Précisez la place des conventions internationales en tant que source du droit commercial ? Le commerce internationale a pris un essor considérable a la fin du 19e siecle et surtout au 20e siecle ; il occupe a l’heure actuelle une place croissante dans l’économie de chaque pays. Os son développement s’est heurté et se heurte

développement progressif du DI 1) L’évolution du droit international par voie de la codification 2) Les dangers de la codification par rapport à la souveraineté des Etats. II. Le développement de la coutume par la convention La convention, en plus d’accomplir sa principale fonction de mettre en accord à un nombre déterminé d’Etats, joue un rôle important dans le travail de développement de la coutume au plan international et pour cela, il faut étudier l’origine même de la codification