Commission bancaire

mains et n’avaient qu’à compter les billets pour connaître | | |leur compte, nous sommes aujourd’hui confrontés à des chiffres de plus en plus virtuels. Que cela soit en chèque, en carte de crédit, | | |en dépôt direct, en virement ou prélèvement bancaire, l’argent que nous possédons nous passe de moins en moins entre les mains. D’où | | |l’importance accrue de tenir sur registre vos comptes afin de toujours savoir ce que l’on a et où on va. | | |

européennes de concurrence réservent-elles aux comportements des Etats ? »       LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Aides d’Etat : la Commission durcit ses conditions ............................................. Page 3 Annexe 2 Les Services d’Intérêt Economique Général (extraits) .................................... Pages 4-5 Annexe 3 Energie : la Commission demande au Portugal de modifier son système de prix Page 6 Annexe 4 Aides d’Etat : l’édition de printemps du tableau de bord

enregistrement contient le code opération et les informations (nom, coordonnées bancaires) du destinataire , 2) 0 à n enregistrements "DETAIL" de code "34" : cet enregistrement contient les informations spécifiques à chaque opération 3) un enregistrement "TOTAL" de code "39" : cet enregistrement contient , outre les mêmes informations que l'enregistrement "En-tête" (code opération, nom et coordonnées bancaires du destinataire) le montant total des opérations figurant dans les enregistrements

été fondée en 1998 grâce au traité de Maastricht de 1992. Elle a remplacé depuis le 1er janvier 1999 l’Institut Monétaire Européen (IME) créé en 1994. Grâce au traité de Lisbonne, la BCE est devenue une institution européenne au même titre que la Commission, le Conseil de l’Union, le Parlement, le Conseil européen et la Cour de justice de l’Union européenne. La BCE s’occupe de la politique monétaire des pays de l’UE. En effet, elle est en charge de l’euro, la monnaie unique de l’UE et doit fixer les

livrés et les prestations de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti ». Les opérations faites par les banques et les sociétés holding "offshore" Art 92-I-27° « sont exonérés de la TVA …..intérêts, commissions, fournitures, services….» quand ils sont liés à l’activité non taxable. LE MECANISME DE LA TVA La TVA est perçue à chaque phase de circuit économique. Au regard, du concept des déductions, cet impôt ne pèse que sur la valeur ajoutée réalisée par

les deux traits parallèles représentent la stabilité de l'euro. Le symbole de l'euro a été choisi par le Commission parmi deux propositions et devait satisfaire trois critères précis : Être immédiatement reconnaissable comme symbole de l’Europe ; Être facile à écrire à la main ; Être une réussite du point de vue esthétique. Le symbole monétaire a été présenté au public par la Commission européenne le 12 décembre 1996. Construction graphique officielle du symbole de l’euro (http://fr.wikipedia

entreprises n’est pas une idée nouvelle en Europe. En effet, durant les années 1960 et 1970, le véritable courant de la RSE dénonçait déjà le non-respect des valeurs sociales et écologiques. Au milieu des années 1980, Mon-sieur J. Delors, Président de la Commission européenne a soutenu les premières actions de ce courant au niveau social. La greffe de la théorie des parties prenantes fut faite par les Britanniques (Giddens, Hutton) : elle a permis de donner une assise théorique et pratique au mouvement de

discutable(4) : à cause d’un manque de volonté, de cohérence et de moyens financiers, l’Europe ne pourrait probablement pas rattraper les Etats-Unis à l’horizon 2010. Les conclusions du rapport dirigé par Wim Kok(5), “examen à mi-parcours” demandé par la Commission européenne, avaient alors mis en évidence les défauts de l’approche retenue jusqu’alors. Le nombre élevé d’objectifs avait conduit à une insuffisante hiérarchie dans les priorités. Les efforts avaient été de ce fait insuffisamment ciblés, limitant

l’endossement du chèque (nom, adresse, date et signature) et la conformité entre le montant en chiffres et le montant en lettres. PROCEDUREs DE BANQUE 1. Objectifs des procédures S’assurer que : ➢ les différentes opérations bancaires sont préparées et effectuées sans erreur (dépôt d’espèces, retrait d’espèces, remise de chèques, émission de chèques, virement…) ; ➢ les états de rapprochement sont exhaustifs et fidèles aux opérations effectuées. 2. Principaux intervenants

Ce sont à la fois l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne qui assurent l’application de ces règles sur le territoire français, en se coordonnant quand le dossier le justifie. La concurrence entre les fournisseurs de biens et de services a pour effet de réduire les prix, d’améliorer la qualité et d'élargir l’éventail de choix du consommateur. Elle permet aussi à l'innovation technologique de donner toute sa mesure. La Commission européenne veille à ce que les entreprises et les gouvernements