Commission bancaire

AIDE A LA CREATION D’ENTREPRISES TOURISTIQUES 7.25 1. Ligne budgétaire : 2. Bénéficiaires : 2042 94 0204606 AP 435 Petite entreprise au sens de la définition européenne de la recommandation 2003/361/CE de la commission européenne du 6 mai 2003, - inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, - propriétaire du fonds de commerce de l’établissement concerné par le projet, - organisée sous la forme sociétaire, - dont la totalité du capital est détenue par des personnes physiques (sans cession

adaptation adéquate des structures administratives. Quelles sont les étapes d'une candidature? - il faut d'abord avoir un statut de candidat officiel et pour cela il y a un vote à la majorité du conseil de l'union suivi d'un avi favorable de la commission qui vont accorder ou non le statut de pays candidat. Le pays candidat va alors signer un partenariat d'adhésion. - Examen analytique screening qui consiste à faire un bilan de l'acquis communautaire et détecter les carences du candidat. - ouverture

FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.3.2011 COM(2011) 128 final LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur SEC(2011) 321 final FR FR TABLE DES MATIÈRES LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur.................. 3 1. 1.1. 1.2. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3. 2.4. Réglementation des jeux d’argent et de hasard en ligne dans l'UE: développements récents et difficultés actuelles

recommandations de Bâle Le contexte Les recommandations du Comité de Bâle dont la version finale a été publiée le 16 décembre 2010, ont été entérinées par le G 20. Cette réforme qui porte, d’une part, sur les exigences en matière de solvabilité bancaire et d’autre part, sur la surveillance du risque de liquidité, est très structurante pour les banques. Les banques françaises favorables à ce projet dont les enjeux sont essentiels pour la stabilité financière, s’inquiètent cependant des conséquences

d’investissements nécessaires pour bâtir une nouvelle Europe sociale. Malheureusement, il est inutile d’attendre des réponses cohérentes de la part de la Commission européenne. En juillet 2005, la Commission européenne a lancé un débat public sur les options possibles afin de renforcer le cadre européen pour les fonds d’investissement. La Commission a mis en place des «groupes d’experts sur les placements alternatifs» dont la mission est de décrire «la façon dont ils envisagent l’évolution future

présenter le cas échéant en annexe Révision et publication des comptes annuels Contacts 4 5 6 9 12 14 17 21 52 55 58 Guide pour la préparation des comptes annuels des établissements de crédit au Luxembourg 3 Préface La réglementation comptable bancaire luxembourgeoise a connu une série de développements depuis la dernière parution de cette publication en 2002. Cette version révisée, en intégrant ces derniers développements, permet aux dirigeants des établissements de crédit de la place d’appréhender

de pouvoir : Strasbourg (Parlement), Bruxelles (Commission européenne), Luxembourg (Cour de justice), Francfort (Banque centrale européenne BCE). Elle a des institutions. Quatre sont politiques. Le Conseil européen qui regroupe deux fois par an les chefs d’État ou de gouvernement et le Président de la Commission pour déterminer les orientations de l’Union; le Conseil de l’UE qui rassemble trois fois par an les ministres des États membres; la Commission européenne subdivisée en directions spécialisées

européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition : Chefs d’Etats ou de gvt des 27, ministres des affaires étrangères, Président de la Commission et le Commissaire chargé des affaires extèrieures et le secrétaire général (Pierre de Boissieu). Election : Président du Conseil élu à la majoritée qualifiée pour 2ans½, renouvlable 1fois. Peu mettre fin au mandat pr fautes graves ou empêchement

dettes extérieures donc un retour de la contrainte extérieure Hétérogénéité = pas de simples écarts entre les cycles économiques mais une hétérogénéité structurelle liée aux politiques économiques et au fonctionnement des marchés (travail, crédit bancaire…) Il faut ajouter les nombreuses erreurs de politique économique faites depuis la création de l'euro mais aussi depuis l'automne 2009 : pas de réaction vis-à-vis de la bulle de l’endettement, de l'immobilier, pas de différence faite entre crises

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •