Commission Barroso I

ses principes. Elle existe formellement (article 89), matériellement (elle règle des éléments fondamentaux pour l’état), elle garantit les droits, sépare les pouvoirs. Située la Vème république, implique de la située dans le temps et dans l’espace. I. Construction de l’état Etats unitaires : état ou il y a une unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir. Etats composés : Etats fédéraux (Allemagne, Etats Unis, Canada) composés de plusieurs entités source de pouvoir. Il dispose

juris » ; adj. ; ce qui a trait au droit (sens large) ; système juridique, norme juridique. Juridiction = étym. « jus, juris » + « dico, dicere » ; endroit où l’on dit le droit, là où l’on départage les litiges = cours, tribunaux, conseils, commissions ... Section 1 : L’aspiration à la sécurité §1 : La lutte contre la précarité matérielle Idée selon laquelle les hommes recourent à une [...] a travers un droit plus contraignant lorsqu’ils sont soumis à un risque à un danger issu de l’environnement

le Droit privé et la façon dont il est forgé etc.. sa hiérarchie, d ou sont ses sources, dans un premier temps. Mais il est aussi traditionnel d'évoquer les droits auquel le droit privé se rapporte, c'est ce qu'on fera dans un second temps. Partie I : Les sources du Droit Privé • Source principale : La loi. La loi au sens général, ce sont tous ces textes qui sont élaborés par les autorités qui ont compétence pour cela. Ce sont d'une part le parlement et d'autre part le gouvernement, et qui édictent

Hayet Emmanuel Hygounenc Il-kyun Jung Solange Lemai Antonio Marin Hernandez Benoît Morisset Frédéric Py Thomas Nemeth William Paquier Julien Pettre Andres Restrepo Thierry Sentenac Anis Sahbani Romain Trinquart ENIT EMAC Table des matières I Synthèse générale 1 2 3 4 5 6 Problématique scientifique . . . . . . . . . . . Positionnement du groupe . . . . . . . . . . . Enjeux socio-économiques . . . . . . . . . . . Composition, organisation et actions du groupe Faits marquants . . . . . . .

les années qui vont suivre. L'Union européenne n'est pas à proprement parler un Etat fédéral. On pourrait dire qu'elle est un "Etat fédéral inachevé". Il existe des institutions communautaires comme la comission européenne, dirigé par M. Barroso, le parlement européen, la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne) ... Et nous retrouvons ceci dans le domaine des normes. Il existe des "normes communautaires". Et il existe en-dessous de ses normes communautaires, des normes secondaires

dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest en suscitant la contre-performance de l’économie des pays sont contraires à la réglementation en vigueur dans la sous région. Aussi dans une décision rendue officielle récemment, la présidence de la commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a demandé la suppression pure et simple de ces structures. Dans un des derniers numéros du (...) Lire Pour dynamiser le secteur de l’économie maritime : Les cadres du Ministère

Ensuite on a la mise en place d’institutions européennes (ex : cour de justice européenne). Le Cons. des ministres élabore des directives et des règlements après qu’un travail préparatoire ait été effectué par la Commission Européenne. La Commission Européenne est présidée par Barroso, elle suggère un certain nombre de règlements/directives aux Cons des ministres. La cour de justice européenne siégeant au Luxembourg, a pour compétence de trancher les conflits entres les personnes de droit privé

5 Principaux apports de l’Étude (1 à 11) et proposition (12 à 17) ................... 7 Introduction ........................................................................................... 9 Partie I : La zone euro dix ans après sa création ....................................... 13 Chapitre I : Monnaie unique et critères de convergence ..........................15 Une monnaie unique au service du marché commun Un pari ambitieux mais risqué Place centrale du pilier franco-allemand dans l’union

étudiants ouverts sur le monde, curieux et désireux d’entreprendre des études de commerce/gestion, directement après le Bac. En 2008, 4 183 candidats se sont inscrits aux épreuves communes du concours et 1 150 d’entre eux ont intégré les cinq écoles. I NTRODUCTION 5 Pour accompagner le développement du concours et répondre à la demande des candidats, cette huitième édition des Annales PASS permet de découvrir une sélection d’épreuves proposées en 2008. Le futur candidat trouvera ici matière à s’exercer

les territoires, loin de là : elle est sélective, dit aussi Laurent CARROUE ; en intégrant certains territoires, elle a tendance à en délaisser voire à en marginaliser d’autres (cf. III.). Il ne s’agit pas seulement de décrire la mondialisation (I) ; il s’agit d’en comprendre les vecteurs (ce qui la rend possible, II), mais aussi les implications territoriales (III) d’un phénomène qui est d’abord économique mais qui est loin d’être seulement économique. Nous reviendrons plus précisément sur