Commission communautaire flamande

57 28 20 00 – Fax : + (33) 01 57 28 21 21 – Internet : www.lemonde.fr Président du Directoire, Directeur de la publication : Louis Dreyfus. Directeur de la Rédaction : Erik Izraelewicz – Editeur : Michel Sfeir Imprimé par Grafica Veneta en Italie Commission paritaire des journaux et publications : n°0712C81975 Dépôt légal : avril 2012. Achevé d'imprimer : avril 2012 Numéro hors-série réalisé par Le Monde © Le Monde – rue des écoles, 2012 un espace mondialisé © rue des écoles, 2011-2012. Reproduction

développe pour ce faire l'élevage du mouton, qui, dès le XVe siècle, donne le départ d'un grand changement des paysages ruraux : la clôture des pâturages suppose un remembrement des champs, un partage de terres communes, une limitation des usages communautaires, le passage du champ ouvert (openfield) au bocage. Le mouvement des enclosures, parfois freiné par une monarchie paternaliste jusqu'au XVIIe siècle, signifie la mutation d'une moitié des campagnes anglaises avant 1750 et, soudain accéléré par

héritiers. * En matière d’enregistrement, on va effectuer certains prélèvements. Exemple : si on achète une habitation, on payera des droits d’enregistrement sur cet achat. C’est une fiscalité qui est régional donc suivant que l’impôt est en région flamande, bruxelloise ou wallonne, les taux ne seront pas les mêmes. * La TVA * Les droits de douane si on a des biens qui viennent de l’étranger et qui rentre dans l’union européenne, on paiera des droits de douane à l’entrée. * Les accises

réflexion engagée au niveau mondial et qui aboutit en 1987 à l’élaboration d’un nouveau concept, celui de « développement durable ». B- LA NOTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE . Sous l’égide de l’ONU, la commission mondiale sur l’environnement et le développement, appelée plus couramment commission Bruntland (du nom de l’ex-premier ministre norvégien qui l’a présidé), a défini un objectif pour la planète : le développement durable. Un développement est considéré comme durable s’il « répond aux besoins

provoquée un mvt qualifié par la doctrine de « décodification », il ya tellement de lois hors des codes, qu’il n’y a plus de codes. La doctrine le constatant et craignant un désordre juridique, a donc réclamé la recodification du droit. En 1989, une commission supérieure de codification a été instituée en France, qui était chargé « d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit français ». en 1996, le gvt dans le cadre de la réforme de l’Etat, se fixe pour objectif « la codification global

stage. Mots-clés : attitudes, collégial, comportements, évaluation, stage. 2 INTRODUCTION La grande aventure québécoise des cégeps débute en 1960, lorsque le Parti libéral de Jean Lesage annonce la création d’une commission d’enquête sur l’éducation : la Commission Parent. En juin 1961, La Grande Charte de l’éducation est adoptée pour démocratiser le système d’éducation sur les plans économiques et géographiques. La réforme scolaire, au Québec, est lancée. Le premier volume du rapport

prendre en termes d’éducation, de prévention et de sanction. D’un autre côté, le droit du sport s’est renforcé en même temps que se développait son impact sur la société. Un tribunal arbitral du sport siège au CIO à Lausanne et, en France, une commission de conciliation a été placée auprès du CNOSF pour proposer de régler les conflits avant tout recours à la justice civile. Au niveau international, la charte olympique s’impose à tous les comités olympiques nationaux. Une charte européenne

organisations internationales auxquelles ils accordent des compétences et un pouvoir de décision. Exemple : Les Etats qui adhèrent à l’Union européenne ne peuvent plus décider librement dans un certain nombre de domaines. Ils doivent se conformer au droit communautaire et aux décisions des institutions européennes. 12 Par exemple, la République française a renoncé à sa monnaie en adhérant à l’UEM. La France a perdu son pouvoir de battre monnaie, qui constitue traditionnellement l’une des prérogatives régaliennes

s’intéresse très tôt aux questions sociales et aux quartiers pauvres. Dans son œuvre majeure, How the Others Half Life, il décrit les conditions d’installation et de vie des immigrés européens. Ce texte est un témoignage précieux du regroupement communautaire des immigrés à New York qui se réunissent par quartier et parfois même par immeuble (ici, prééminence des Irlandais). Les nouveaux arrivants trouvent des logements bon marché mais peu confortables dans des quartiers pauvres. Ceux qui sont désignés

souvent brutales: les Germains dès le V-e siècle; les Normands, peuple d’origine scandinave, au X-e siècle. Il faut noter aussi l’existence, dans certaines régions, de populations d’un caractère ethnique nettement particulier: Bretons, Alsaciens, Flamands, Basques, Catalans. A toutes époques, la France a attiré de nombreux étrangers qui souvent s’y sont installés définitivement: Espagnols et Italiens aux XVI-e et XVII-e siècles, Polonais au XVIII-e, Russes au XIX-e. Depuis un siècle, elle connaît