Commission communautaire flamande

(1914) 2. Autres éléments du conflit a. Loi des couvents b. Question des cimetières E. La question linguistique 1. Naissance du mouvement flamand 2. Les premières législations linguistiques 3. Le mouvement flamand à la fin du XIXe siècle 4. La guerre 14-18 a. Les passivistes b. Les activistes c. Les frontistes F. La politique extérieure et la question

aux ressources fiscales de l’État central; elles doivent être suffisantes pour « financer intégralement les fonctions de nature publique qui leurs sont attribuées ». 9 Après la suppression de la tutelle opérant un contrôle préalable par une commission de l’État concernant la légalité et l’opportunité, les actes administratifs des régions ne sont plus soumis qu’à un contrôle de légalité par les tribunaux administratifs. Ce contrôle juridictionnel des actes est toutefois accompagné d’un contrôle

c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat trans-national[]. Le Parlement est élu au suffrage universel tous les cinq ans depuis 1979. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Alors que le Parlement est la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes[3]), le Conseil a des

E. L’incitation à la haine 14 3. Faire des différences est parfois possible 15 4. Quand la loi s’applique-t-elle ? 17 5. Procédures et sanctions 18 6. Les décrets régionaux et communautaires 19 7. Quand les décrets régionaux et communautaires s’appliquent-ils ? 20 2. LES SECTEURS OÙ LA LOI S’APPLIQUE 21 1. Emploi 21 A. Les relations de travail 21 B. La mise à l’emploi, l’insertion socioprofessionnelle et

décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume, ou toute personne enregistrée comme allochtone dans le cadre d'une méthode d'enregistrement approuvée par le VESOC (Comité flamand de concertation socio-économique) ». 4- Intégration sociale L'intégration à la française : L'intégration sociale consiste à susciter la participation active à la société tout entière de l'ensemble des femmes et des hommes appelés à vivre

depuis Mai 2007, s’étendant de la péninsule ibérique jusqu’au pays baltes et l’Europe orientale. Il est à noter aussi que la Capitale Bruxelles est aussi la capitale européenne diplomatique puisqu’on y retrouve le Conseil de l’union européenne, la Commission européenne et le Parlement européen. ➢ La Belgique s’entend aussi à l’international, car le pays est membre de l’OMC, l’Organisation Mondial du Commerce qui est une organisation internationale qui s'occupe des règles commandant le commerce

dispose d'un délai d'un mois avant de rendre un avis consultatif, tandis qu'une proposition de loi est d'initiative parlementaire. Les textes votés au niveau régional et communautaire (Région flamande, Région wallonne, Communauté flamande, Communauté française, Communauté germanophone) se nomment « décrets » (régional ou communautaire) et ont la même force contraignante que la loi (les ordonnances de la région de Bruxelles-Capitale ont un statut légèrement distinct). Les règles d'adoption sont les mêmes

institutions démocratiques au pays. 1947 : Le Luxembourg membre du Bénélux. 1964 : L grande-duchesse abdique en faveur de son fils Jean. 1984 : Jacques Santer devient premier ministre. 1995 : Jacques Santer prend la présidence de la Commission de l’Union européenne, Jean-Claude Juncker devient Premier ministre du Luxembourg LES ATOUTS NATURELS DES PAYS BAS Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle. Ils sont situés au nord-ouest de l'Europe et sont bordés

nous survoles, en route vers Paris, Londres, Francfort, Luxembourg ou Amsterdam, si tu savais tout ce que tu as manqué de ne pas t’être arrêté ! Pardon, tu l’as déjà fait, à Bruxelles ? Ah oui, oui, Bruxelles, communautés européennes, conseils, commission et tutti quanti. C’est bien. Enfin, c’est mieux que rien. Mais tu sais, pour nous, l’Europe, cela n’a rien d’original. C’est comme qui dirait chez nous une vocation. Pense donc, depuis le temps que défilent en visite, de passage ou en occupation

un pays, à la lumière des recommandations de la Commission européenne. Attention ! Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce pays dans l'Union. Stratégie de pré-adhésion Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en lui accordant une aide financière. Ouverture