Commission communautaire flamande

procincial 3.2. Au niveau communal Indicateur 4. Politiques de promotion en faveur d’une participation équilibrée des femmes et des hommes aux élections Indicateur 5. Le pourcentage de femmes dans les gouvernements nationaux et à la Commission européenne 5.1. La Commission européenne 5.2. Les gouvernements actuels en Belgique TABLE DE MATIÈRES 2 4 5 6 8 8 13 14 16 16 18 21 22 22 22 24 25 27 27 28 29 5.3. Les Etats-membres de l’Union européenne Indicateur 6. Le pourcentage de femmes ministres

général 2 2. L’Union européenne 2 a. Le système institutionnel 2  Les institutions de l’Union européenne 2  L’élaboration de la décision 2 b. Le contrôle juridictionnel 2  Les juridictions européennes 2  Les contentieux communautaires 2 3. Le Conseil de l’Europe 2 a. Origine et finalité du Conseil de l’Europe 2 b. Un système régional de protection des droits de l’homme 2  La Convention européenne des droits de l’homme 2  La Cour européenne des droits de l’homme

versant une allocation destinée à financer les frais des sécrétariats politique et des services d'étude. Cette allocation est de 74.560,26 € par an et par membre (montant de juillet 2008), plus 8.750,68 € si le groupe politique appartient à une des commissions permanentes. Deux sénateurs appartenant à un même parti suffisant pour former un "groupe". Un système similaire est en vigueur à la Chambre depuis 1971. Les montants versés s'élèvent à 50.555 € par député et par an (décembre 2008). • UNE

membres en adoptant les référentiels propres fournis par les différents traités et actes du droit dérivé (encadré p. 22). Dans un premier temps, on présentera le droit communautaire applicable au logement social, puis une typologie des conceptions du logement social dans les États membres, avant d’analyser, à travers les critères communautaires de définition d’un service économique d’intérêt général, les missions assignées au logement social dans ceux-ci. Dans l’Union européenne, le logement représente

* Renforcement du système multilatéral au service du développement durable. + Suppression des droits de douane, quotas et sanctions des pratiques non loyales. Qui gère le commerce en Europe ? On parle d’une politique commerciale. La Commission européenne négocie tous les accords commerciaux de l’Union (Karel de Gucht). L’unanimité des Etats membres pour cette matière. Union douanière = même tarif douanier commun qui s’applique aux importations. Elle frappe les produits trop concurrents

(décrets, arrêtés du gouvernement, arrêtés ministériels) 2.3. des régions (pour la Régions wallonne et la Région flamande, mêmes actes que les communautés; pour la Région de Bruxelles-Capitale, ordonnances, arrêtés du gouvernement et arrêtés ministériels) 2.4. de la Commission communautaire française (décrets, arrêtés du collège et arrêtés d’un membre du collège) 2.5. de la Commission communautaire commune (ordonnances, arrêtés du collège réuni et arrêtés d’un membre du collège réuni) 3. Décrire les caractéristiques

travaux de grande envergure. Le fonctionnement d’une telle société mérite d’être analysé de manière plus précise avant de porter un éventuel jugement sur ses avantages et ses inconvénients. On peut également relever à l’initiative de la région Flamande, l’établissement d’un programme de partenariat public/privé pour la construction de quais le long des voies d’eau et qui semble porter ses fruits, compte tenu du nombre de projets qui en bénéficieront. Sommaire de la fiche

Les compétences régionales En Belgique, les Régions disposent d'une certaine autonomie et de compétences propres, particulièrement dans les matières économiques et liées au territoire. Matières régionales Comme les Régions wallonne et flamande, la Région bruxelloise exerce des compétences qui lui sont propres : • l’aménagement du territoire (planification, urbanisme, rénovation urbaine, politique foncière, protection des monuments et des sites) et le logement • l’environnement, la politique

Regia est un État fédéral6 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km² avec une population de plus de onze millions d'habitants. La Belgique est entourée par les

matière administrative. Renversement du critère de délimitation des compétences : l’état liste ses compétences et le reste des compétences appartiennent aux régions. Il y a toujours obligation de respecter la Constitution de 1948 ainsi que le droit communautaire et international. Cependant l’entrée dans le mode état fédéral n’est pas totale, en effet les communes et les provinces sont toujours considérées comme des éléments constitutifs de la République. Il n’y a non plus pas de Chambre des autonomies